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Arrêté du 3 novembre 2026

portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 17 juin 2026 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif à la valorisation de 100 % des canetons éclos commercialisables dans la filière canard à foie gras

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'accord sur la valorisation des canetons dans la filière du foie gras

Résumé. Un nouvel arrêté prolonge jusqu'en 2030 un accord pour valoriser les canetons dans la filière du foie gras et publie cet accord pour consultation.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) à L. 632-11 (Exonération fiscale pour les transferts d'actifs agricoles) ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles) relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 1987 relatif à la reconnaissance du Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) ;

Vu l'arrêté du 26 février 2015 (Extension des accords agricoles) relatif aux demandes d'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle reconnue ;

Vu l'avenant à l'accord interprofessionnel pour la valorisation de 100 % des canetons éclos commercialisables dans la filière Canard à foie gras du 5 avril 2024, adopté le 17 juin 2026 par les organisations professionnelles constituant le CIFOG,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Prolongation de l'accord pour la valorisation des canetons dans la filière foie gras

Résumé. Un accord pour valoriser tous les canetons commercialisables dans la filière du foie gras a été prolongé jusqu'en 2030.

L'avenant à l'accord interprofessionnel pour la valorisation de 100 % des canetons éclos commercialisables dans la filière Canard à foie gras du 5 avril 2024, adopté le 17 juin 2026 par les organisations professionnelles constituant le CIFOG, est étendu à compter du 1er juillet 2026 et jusqu'au 20 juin 2030, à l'exception des articles 4 et 6.

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Publication d'un accord interprofessionnel sur les canetons

Résumé. Un accord sur la valorisation des canetons est publié et peut être consulté en ligne ou dans certains lieux spécifiques.

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-20df58ce-e477-46fa-a894-c7954bd8c0be
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau viandes et production animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social du CIFOG, situé au 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Publication d'un arrêté concernant la filière du foie gras

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour régir la filière du foie gras.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

A. BERGER

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

Arrêté du 3 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3