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Arrêté du 2 novembre 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Résumé. Les œuvres d'art prêtées pour une exposition à Paris, notamment celles de Leonor Fini, sont protégées contre les saisies pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Protection des biens culturels de Leonor Fini pendant leur prêt en France

Résumé. Des œuvres d'art de Leonor Fini, prêtées à Paris pour une exposition, ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels de Leonor FINI (1907-1996) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • CA2M Centro de Arte Dos de Mayo - Comunidad de Madrid, Madrid, Espagne ;
  • Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
  • The Sean N. Parker Foundation, San Francisco, CA, Etats-Unis ;
  • Musei Ferrara - Museo d'Arte Moderna e Contemporanea « Filippo de Pisis », Ferrare, Italie ;
  • Fondazione CRTrieste, Trieste, Italie ;
  • Museo Revoltella - Galleria d'Arte Moderna, Trieste, Italie ;
  • Peggy Guggenheim Collection, Venise, Italie ;

- Fondazione Ghisla Art Collection, Locarno, Suisse,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « LEONOR FINI » présentée au musée d'Art moderne de la Ville de Paris, du 26 mars 2027 au 15 août 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 février 2027 au 15 septembre 2027.

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Certaines œuvres d'art prêtées à la France pour une exposition ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Protection des biens culturels de Leonor Fini pendant leur prêt en France

Résumé. Des œuvres de Leonor Fini prêtées pour une exposition à Paris sont protégées contre les saisies pendant la durée du prêt.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. CHEVILLOT

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,

S. AUBERT

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

Arrêté du 2 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3