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Arrêté du 19 octobre 2026

portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

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Nouveaux dispositifs pour les contrôleurs aériens en 2027

Résumé. Un nouvel arrêté organise le travail et la rémunération des contrôleurs aériens à partir de 2027.

Le ministre des transports,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Modification des conditions de rémunération pour les agents de l'aviation civile) modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Règles de travail des contrôleurs aériens) modifié relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité social d'administration du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est en date du 16 octobre 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Nouveaux dispositifs de travail pour les contrôleurs aériens

Résumé. De nouveaux dispositifs d'organisation du travail pour les contrôleurs aériens entrent en vigueur en 2027.

Les dispositifs optionnels d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant aux options 1, 1 plus, 2-1, 2-2, 2 ter et 3-2 définies en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Rémunération de la compensation de flexibilité) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile susvisé sont mis en place au centre en route de la navigation aérienne Sud-Est à compter du 1er janvier 2027.

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Fixation de la valeur N pour les indemnités des contrôleurs aériens

Résumé. Un arrêté précise que la valeur de N, utilisée pour calculer une indemnité des contrôleurs aériens, est fixée par le directeur des services de la navigation aérienne.

Pour la mise en œuvre de l'option 1, la valeur de N, tel que défini en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Rémunération de la compensation de flexibilité) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile susvisé et référencé à l'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Complément de rémunération pour les agents de l'aviation civile) fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile susvisé, est définie par décision du directeur des services de la navigation aérienne.

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Calcul d'une prime pour les contrôleurs aériens

Résumé. Un article précise comment calculer une partie de la rémunération des contrôleurs aériens.

Pour la mise en œuvre de l'option 1 plus, la valeur de N', tel que défini en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Rémunération de la compensation de flexibilité) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile susvisé et référencé à l'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Complément de rémunération pour les agents de l'aviation civile) fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile susvisé, est définie par décision du directeur des services de la navigation aérienne.

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Organisation du temps de travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un texte précise comment calculer une valeur pour organiser le temps de travail des contrôleurs aériens.

Pour la mise en œuvre de l'option 2-2, la valeur de M', tel que défini en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Rémunération de la compensation de flexibilité) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile susvisé et référencé à l'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Complément de rémunération pour les agents de l'aviation civile) fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile susvisé, est définie par décision du directeur des services de la navigation aérienne.

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Décision sur la valeur de P pour les contrôleurs aériens

Résumé. Un directeur décide de la valeur de P pour les contrôleurs aériens, selon des règles spécifiques.

Pour la mise en œuvre de l'option 2 ter, la valeur de P, tel que défini en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Rémunération de la compensation de flexibilité) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile susvisé et référencé à l'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Complément de rémunération pour les agents de l'aviation civile) fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile susvisé, est définie par décision du directeur des services de la navigation aérienne.

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Abrogation de l'arrêté sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2025 sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens est abrogé à partir du 1er janvier 2027.

L'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est est abrogé à compter du 1er janvier 2027.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté va être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

F. GUIGNIER

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

Arrêté du 19 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7