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Arrêté du 29 octobre 2026

portant nomination au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un contrôleur général pour un comité militaire

Résumé. Un nouveau contrôleur général est nommé pour représenter le ministre dans un comité d'investissement militaire.

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Nomination au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Résumé. Un nouveau contrôleur général est nommé pour représenter le ministre dans un comité d'investissement militaire.

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 29 octobre 2026, M. Bertrand HESS, contrôleur général économique et financier, est nommé au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique en tant que membre titulaire représentant le ministre de l'action et des comptes publics, en remplacement de M. Sébastien DOUMEIX.

Arrêté du 29 octobre 2026