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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des nominations au Sénat
Résumé. Le Sénat a approuvé la nomination de deux nouveaux responsables : Pierre Coppey pour surveiller les lieux de privation de liberté et Camille Tubiana pour diriger l'agence de rénovation urbaine.
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (Modification des procédures de nomination des autorités publiques) prises pour son application :
- la commission des lois a émis, lors de sa réunion du 4 novembre 2026, un avis favorable à la nomination de M. Pierre COPPEY aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté (19 voix pour, 16 voix contre) ;
- la commission des affaires économiques a émis, lors de sa réunion du 4 novembre 2026, un avis favorable à la nomination de Mme Camille TUBIANA aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (25 voix pour, 5 voix contre).
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