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Décret du 3 novembre 2026

portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration du CEA

Résumé. Le décret nomme deux nouveaux membres pour représenter l'État au conseil d'administration du CEA.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 332-3 (Gouvernance du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) et R. 332-4 (Composition et fonctionnement du conseil d'administration du CEA) ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques) modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret du 5 septembre 2025 (Nomination au CEA et mise en œuvre du décret) portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ;

Vu le décret du 28 mai 2026 (Nomination au conseil d'administration du CEA) portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives,

Décrète :

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Nominations au conseil d'administration du CEA

Résumé. Deux nouveaux membres sont nommés pour représenter l'État au conseil d'administration du CEA.

Sont nommés membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), en qualité de représentants de l'Etat :
1. M. Laurent DEPROIT, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en remplacement de M. Laurent KUENY.
2. M. Régis DONATI, sur proposition de la ministre des armées et des anciens combattants, en remplacement de M. Guillaume de GARIDEL-THORON.

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Exécution d'un décret sur le CEA

Résumé. Un décret nomme de nouveaux membres pour le conseil d'administration du CEA et précise qui doit l'appliquer.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland LESCURE

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,

Maud BREGEON

Décret du 3 novembre 2026
Article 1
Article 2