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Arrêté du 28 octobre 2026

relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à ATOSCA

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des tarifs de péage sur l'autoroute A69

Résumé. Les prix pour passer sur l'autoroute A69 entre Castres et Verfeil augmentent à partir du 4 novembre 2026, selon le type de voiture et son impact sur l'environnement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des transports,

Vu le livre IV du code de commerce, relatif à la liberté des prix et à la concurrence, notamment ses articles L. 410-1 et L. 410-2 ;

Vu le décret n° 2022-599 du 20 avril 2022 (Gestion d'une autoroute par une entreprise) approuvant la convention passée entre l'Etat et la société ATOSCA pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A69, ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Nouveaux tarifs de péage sur l'autoroute A69

Résumé. Les tarifs de péage sur l'autoroute A69 entre Castres et Verfeil augmentent à partir du 4 novembre 2026.

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ATOSCA, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur l'autoroute A69 entre Castres et Verfeil à compter du 4 novembre 2026 sont ceux figurant en annexe I au présent (Diplôme en gestion de PME et compétences variées) arrêté.

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Nouveaux tarifs de péage sur l'autoroute A69

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les tarifs de péage sur l'autoroute A69 entre Castres et Verfeil à partir du 4 novembre 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nouveaux tarifs de péage sur l'A69

Résumé. Les nouveaux prix pour passer sur l'autoroute A69 changent selon le type de voiture et son impact sur l'environnement.

Fait le 28 octobre 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des mobilités routières,

A. PILLAN

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. LACOCHE

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

Arrêté du 28 octobre 2026
Article 1
Article 2
Annexe