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Décret du 4 novembre 2026

portant nomination de l'adjoint au chef du contrôle général des armées - M. HEUZÉ (Samuel)

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Changement de postes au contrôle général des armées

Résumé. Un militaire change de poste et un autre est nommé à sa place, avec des instructions pour appliquer ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Fin de fonctions d'un adjoint au contrôle général des armées

Résumé. Un militaire, Dominique Bonnet, quitte son poste d'adjoint au chef du contrôle général des armées à partir du 1er décembre 2026.

Il est mis fin sur sa demande, à compter du 1er décembre 2026, aux fonctions d'adjoint au chef du contrôle général des armées du contrôleur général des armées Dominique BONNET.

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Nomination d'un nouvel adjoint au chef du contrôle général des armées

Résumé. Le contrôleur général des armées Samuel HEUZÉ est nommé adjoint au chef du contrôle général des armées.

Le contrôleur général des armées Samuel HEUZÉ est nommé adjoint au chef du contrôle général des armées, à compter de la même date.

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Responsabilités pour l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des armées sont chargés de faire respecter un nouveau décret.

Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine VAUTRIN

Décret du 4 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3