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Arrêté du 3 novembre 2026

portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Jurançon »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de récolte pour le vin Jurançon en raison de la sécheresse

Résumé. En 2026, à cause de la sécheresse, les règles pour faire du vin Jurançon changent : on peut récolter les raisins plus tard.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2025 (Modification des règles de l'appellation Jurançon) homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Jurançon » ;

Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Jurançon » ;

Vu l'avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 1er octobre 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Modification exceptionnelle des règles pour le vin Jurançon en 2026

Résumé. En 2026, à cause de la sécheresse, les règles pour faire du vin Jurançon changent : on peut récolter les raisins plus tard.

A titre exceptionnel, et compte tenu des conditions climatiques de l'année 2026, caractérisées par une sécheresse exceptionnelle, pour la récolte 2026, les dispositions du a du 1° du VII du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation « Jurançon » sont remplacées par les dispositions suivantes : « a) - Les vins proviennent de raisins récoltés à bonne maturité. Les raisins destinés à l'élaboration de vins susceptibles de bénéficier de la mention « vendanges tardives » sont récoltés à partir du 12 octobre. »

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Modification des règles de récolte pour les vins de Jurançon en 2026

Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles de récolte pour les vins de Jurançon en raison d'une sécheresse exceptionnelle en 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

A. BERGER

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau vins, alcools et tabac,

J. COUDRAY

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

Arrêté du 3 novembre 2026
Article 1
Article 2