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Arrêté du 2 novembre 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Résumé. Les œuvres d'art prêtées pour une exposition à Paris sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par des musées européens et américains pour une exposition à Paris sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Suermondt-Ludwig-Museum, Aix-la-Chapelle, Allemagne ;
  • Museum Kunst der Westküste, Alkersum, Allemagne ;
  • Alte Nationalgalerie, Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
  • Stiftung Stadtmuseum Berlin, Berlin, Allemagne ;
  • Kunsthalle Bremen, Brême, Allemagne ;
  • Kunstsammlungen Chemnitz, Chemnitz, Allemagne ;
  • Albertinum, Staatliche Kunstsammlungen Dresden, Dresde, Allemagne ;
  • Kunstpalast, Düsseldorf, Allemagne ;
  • Städel Museum, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
  • Kunstmuseum Gelsenkirchen, Gelsenkirchen, Allemagne ;
  • Pommersches Landesmuseum, Greifswald, Allemagne ;
  • Hamburger Kunsthalle, Hambourg, Allemagne ;
  • Landesmuseum Hannover, Hanovre, Allemagne ;
  • Staatliche Kunsthalle Karlsruhe, Karlsruhe, Allemagne ;
  • Kaiser Wilhelm Museum, Krefeld, Allemagne ;
  • Museum der bildenden Künste, Leipzig, Allemagne ;
  • Museum Behnhaus Drägerhaus, Lübeck, Allemagne ;
  • Kunsthalle Mannheim, Mannheim, Allemagne ;
  • Bayerische Staatsgemäldesammlungen, Neue Pinakothek München, Munich, Allemagne ;
  • Landesmuseum Kunst & Kultur, Oldenbourg, Allemagne ;
  • Arp Museum Bahnhof Rolandseck / Sammlung Rau für UNICEF, Remagen, Allemagne ;
  • Saarlandmuseum, Moderne Galerie - Stiftung Saarländischer Kulturbesitz, Sarrebruck, Allemagne ;
  • Museum Georg Schäfer, Schweinfurt, Allemagne ;
  • Staatsgalerie, Stuttgart, Allemagne ;
  • Klassik Stiftung Weimar - Sammlungen der Museen, Weimar, Allemagne ;
  • Museum Wiesbaden, Wiesbaden, Allemagne ;
  • Von der Heydt-Museum, Wuppertal, Allemagne ;
  • Österreichische Galerie Belvedere, Vienne, Autriche ;
  • Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
  • Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;
  • Tate, Londres, Royaume-Uni ;
  • Kunstmuseum St.
Gallen, Saint-Gall, Suisse ;
- Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse,

prêtés à l'exposition « MAX LIEBERMANN (1847-1935). UN IMPRESSIONNISTE ENTRE PARIS ET BERLIN » organisée et présentée au musée Marmottan Monet, Paris, du 21 avril 2027 au 26 septembre 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mars 2027 au 31 octobre 2027.

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Liste des biens culturels insaisissables

Résumé. Certains objets d'art prêtés pour une exposition à Paris ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Protection juridique de biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Un arrêté protège des œuvres d'art prêtées pour une exposition à Paris contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. CHEVILLOT

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,

S. AUBERT

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

Arrêté du 2 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3