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Arrêté du 30 octobre 2026

autorisant la cession amiable d'un d'ensemble immobilier cadastré AP 63 situé chemin de Lourches sur la commune d'Escaudain (59 - Nord)

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Vente amiable d'un terrain à Escaudain

Résumé. Un terrain de 14 317 m2 à Escaudain peut être vendu à l'amiable, selon un arrêté.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R. 3211-6 (Vente d'immeubles du domaine privé de l'État) ;

Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article A. 104-1 (Seuil de valeur pour l'autorisation ministérielle de vente d'immeubles),

Arrête :

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Autorisation de vente d'un terrain à Escaudain

Résumé. Un terrain de 14 317 m2 à Escaudain peut être vendu à l'amiable.

Est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier situé chemin de Lourches à Escaudain (Nord), dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée section AP numéro 63, d'une contenance totale de 14 317 m2.

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Immatriculation d'un immeuble à Escaudain

Résumé. Un immeuble situé à Escaudain est enregistré sous un numéro spécifique dans l'inventaire Chorus.

Cet immeuble est immatriculé à l'inventaire Chorus sous le numéro NORP 137284.

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Autorisation de cession d'un terrain à Escaudain

Résumé. Un arrêté autorise la vente d'un terrain à Escaudain, dans le Nord.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'immobilier de l'Etat,

S. BOURGUET

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

Arrêté du 30 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3