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Arrêté du 9 octobre 2026

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour le BTS Gestion de la PME

Résumé. Un arrêté définit les nouvelles règles pour obtenir le BTS en gestion de PME, incluant les conditions, les compétences requises et les modalités d'examen.

La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2018 (Compétences requises pour réussir dans l'enseignement supérieur) modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2026 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2026 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 21 septembre 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Nouvelles règles pour le BTS Gestion de la PME

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en gestion de PME, avec un résumé des conditions en annexe.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent (Diplôme en gestion de PME et compétences variées) arrêté.

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Détails du BTS Gestion de la PME

Résumé. Un arrêté définit les détails du brevet de technicien supérieur en gestion de PME, incluant les activités, compétences et évaluations nécessaires.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de compétences sont définis respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe IV du présent (Matières et épreuves du BTS Gestion de PME) arrêté comprend les unités constitutives du diplôme, les unités communes au brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes IV.1, IV.2, IV.3 et IV.4 du présent arrêté.
L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale, les stages en milieu professionnel et les ateliers de professionnalisation sont définis respectivement aux annexes V.1, V.2 et V.3 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Modalités d'inscription au BTS Gestion de la PME

Résumé. Un arrêté fixe les règles d'inscription et de passage du BTS Gestion de la PME, avec deux options : tout passer en une fois ou par étapes.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Le brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Report des notes pour le BTS Gestion de la PME

Résumé. Les notes obtenues à l'examen du BTS Gestion de la PME peuvent être reportées si elles sont supérieures ou égales à 10/20, valables pendant cinq ans.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent (Modifications des épreuves du BTS Gestion de la PME) arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 19 février 2018 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, à compter de la date d'obtention de ce résultat, conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS).

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Nouveaux critères pour le BTS Gestion de la PME

Résumé. Un nouvel arrêté définit les compétences nécessaires pour réussir le BTS Gestion de la PME et abroge les anciennes exigences.

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans la spécialité du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME » sont définies à l'annexe VII du présent (Compétences clés pour réussir en BTS Gestion de la PME) arrêté.
Les attendus relatifs au BTS « Gestion de la PME » figurant à l'annexe I de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé (Compétences requises pour réussir dans l'enseignement supérieur) relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur sont abrogées par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Modification du BTS Gestion de la PME

Résumé. Le brevet de technicien supérieur 'Gestion de la PME' change ses règles en 2029 et supprime les anciennes règles en 2028.

La première session du brevet de technicien supérieur "Gestion de la PME" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2029.

La dernière session du brevet de technicien supérieur "Gestion de la PME" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 février 2018 modifié précité a lieu en 2028. A l'issue de cette session, l'arrêté du 19 février 2018 modifié précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Extension d'un arrêté sur un examen de gestion de PME aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise que les règles d'un examen pour un diplôme en gestion de PME s'appliquent aussi dans certains territoires français d'outre-mer, avec des adaptations locales.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Modalités d'inscription au BTS Gestion de la PME) du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Publication d'un arrêté sur le BTS Gestion de la PME

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour organiser le brevet de technicien supérieur (BTS) en Gestion de la PME, avec des sessions à partir de 2029.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2026.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques,

P. DESBIOLLES

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. BAUDOUIN

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

Arrêté du 9 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Sommaire
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V
Annexe VI
Annexe VII