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Décret du 3 novembre 2026

chargeant un député d'une mission temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mission temporaire pour un député sur les emplois aidés

Résumé. Un député peut être chargé d'une mission temporaire sur les emplois aidés sans être payé, pendant maximum six mois.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

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Mission temporaire pour un député

Résumé. Un député est chargé d'une mission temporaire sur les emplois aidés sans être payé pour cela.

M. François GERNIGON, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les emplois aidés et les dispositifs d'insertion.

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Publication d'un décret

Résumé. Un décret est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2026.

Sébastien LECORNU

Décret du 3 novembre 2026
Article 1
Article 2