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Arrêté du 15 octobre 2026

portant abrogation de l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (FIIAC) (IDCC n° 2543 et 3213)

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Reconnaissance de la représentativité syndicale dans la branche FIIAC

Résumé. L'arrêté reconnaît officiellement la CFTC et la CFDT comme des syndicats représentatifs dans la branche FIIAC.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu l'avis du Haut Conseil au dialogue social en date du 13 octobre 2026,

Arrête :

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Abrogation de l'arrêté reconnaissant des syndicats

Résumé. L'arrêté du 6 octobre 2021 reconnaît la représentativité de la CFTC et de la CFDT dans la branche FIIAC.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. RAMAIN

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

Arrêté du 15 octobre 2026
Article 1
Article 2