La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS))Art. D.643-1Le brevet de technicien supérieur (BTS)Le BTS est un diplôme qui forme des techniciens supérieurs prêts à travailler dans divers secteurs et à continuer leurs études. à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS)Art. D.643-35-1Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTSLes écoles préparant au BTS (hors celles de l'article D. 643-35) doivent signer des accords avec d'autres établissements pour aider les étudiants à poursuivre leurs études. ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 (Compétences requises pour réussir dans l'enseignement supérieur)Compétences requises pour réussir dans l'enseignement supérieurCet arrêté fixe les compétences nécessaires pour réussir dans différentes formations de l'enseignement supérieur, comme les BTS, les classes préparatoires, les DUT, et d'autres filières. modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles)Évaluation continue dans les formations professionnellesUn arrêté de 2020 permet aux centres de formation d'évaluer les élèves en continu pour certains diplômes professionnels, sous conditions et contrôles. modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 juillet 2026 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 septembre 2026 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » du 21 septembre 2026,
Arrêtent :