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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à la tête de la commission d'indemnisation des accidents médicaux Nord
Résumé. Une nouvelle présidente est nommée pour la commission qui aide les victimes d'accidents médicaux dans le nord de la France.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2026, Mme Capucine BRACKERS DE HUGO, magistrate du premier grade, est nommée dans les fonctions de présidente de la commission de conciliation d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Nord, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2027.
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