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Arrêté du 30 octobre 2026

portant nomination dans des fonctions de présidente de commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

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Nomination d'une nouvelle présidente pour la commission des accidents médicaux

Résumé. Une nouvelle présidente est nommée pour aider les victimes d'accidents médicaux dans le nord de la France.

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Nomination à la tête de la commission d'indemnisation des accidents médicaux Nord

Résumé. Une nouvelle présidente est nommée pour la commission qui aide les victimes d'accidents médicaux dans le nord de la France.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2026, Mme Capucine BRACKERS DE HUGO, magistrate du premier grade, est nommée dans les fonctions de présidente de la commission de conciliation d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Nord, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2027.

Arrêté du 30 octobre 2026