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Arrêté du 4 novembre 2026

relatif au nombre maximum d'alouettes des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques durant la saison cynégétique 2026-2027

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limites de chasse pour les alouettes des champs en France

Résumé. La France limite la chasse des alouettes des champs dans certains départements pour la saison 2026-2027, avec des règles spécifiques pour leur capture et relâchement.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-4 (Règles de la chasse en France) et R. 424-9 (Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eau) ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'arrêté du 28 août 2025 (Règles de chasse pour les alouettes des champs) relatif à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 11 octobre 2026 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 9 au 30 octobre 2026 inclus, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Limites de chasse pour les alouettes des champs en Nouvelle-Aquitaine

Résumé. La France fixe des limites de chasse pour les alouettes des champs dans quatre départements pour la saison 2026-2027.

Pour la saison de chasse 2026-2027, le nombre maximum d'alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant être capturées à l'aide de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques est établi comme suit :
1° Département de la Gironde : 38 600 spécimens ;
2° Département des Landes : 56 672 spécimens ;
3° Département du Lot-et-Garonne : 1 230 spécimens ;
4° Département des Pyrénées-Atlantiques : 2 200 spécimens.

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Relâcher des alouettes capturées

Résumé. Dans certains départements, on peut relâcher 1% des alouettes capturées avec un dispositif de suivi.

Dans chacun des départements mentionnés à l'article 1er (Limites de chasse pour les alouettes des champs en Nouvelle-Aquitaine), 1 (Limites de chasse pour les alouettes des champs en Nouvelle-Aquitaine) % des alouettes des champs capturées à l'aide de pantes peuvent être relâchées avec un dispositif de marquage ou de suivi posé par des personnes autorisées conformément à la réglementation en vigueur.

En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Limites de capture d'alouettes des champs pour la saison de chasse 2026-2027

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum d'alouettes des champs pouvant être capturées dans certains départements pour la saison de chasse 2026-2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité,

D. LAMOTTE

En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

Arrêté du 4 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3