La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-4 (Règles de la chasse en France)Art. L.424-4Règles de la chasse en FranceL'article L424-4 du Code de l'environnement définit les règles de la chasse, notamment les heures autorisées, les méthodes permises et les interdictions concernant certains moyens. et R. 424-9 (Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eau)Art. R.424-9Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eauLe ministre peut fixer des dates spéciales pour chasser certains oiseaux et gibiers d'eau, après avis d'experts. ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 août 2025 (Règles de chasse pour les alouettes des champs)Règles de chasse pour les alouettes des champsLa chasse aux alouettes des champs est autorisée dans certains départements avec des règles strictes pour protéger les autres oiseaux. relatif à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 11 octobre 2026 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 9 au 30 octobre 2026 inclus, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations.,
Arrête :