Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 4 novembre 2026

portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale de la magistrature - Mme DELNAUD (Valérie)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle directrice pour l'école nationale de la magistrature

Résumé. Une juge, Valérie Delnaud, est nommée directrice de l'école qui forme les juges en France.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature, notamment ses articles 1er

et 2 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la direction de l'Ecole nationale de la magistrature

Résumé. Valérie Delnaud, une juge, est nommée à la tête de l'école qui forme les juges en France.

Mme Valérie DELNAUD, magistrate, est nommée directrice de l'Ecole nationale de la magistrature.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités du Premier ministre et du Garde des Sceaux

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la Justice sont chargés de faire respecter un nouveau décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 4 novembre 2026
Article 1
Article 2