Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0187 du 12 août 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

37 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
Arrêté14 articles · 3 août 2026
Arrêté du 3 août 2026 : Élections des représentants du personnel dans la recherche en développement durable

Arrêté du 3 août 2026 relatif à l'organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

Arrêté14 articles · 30 juillet 2026
Organisation des stages pour les ingénieurs stagiaires de l'INSEE

Arrêté du 30 juillet 2026 fixant l'organisation de la période de stage des ingénieurs stagiaires de la statistique, de l'économie et de la donnée

Arrêté1 article · 5 août 2026
Gel des avoirs pour une durée déterminée

Arrêté du 5 août 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté1 article · 5 août 2026
Gel des avoirs d'une personne et de ses entités liées

Arrêté du 5 août 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté5 articles · 7 août 2026
Modification des seuils pour les opérations bancaires et financières

Arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 1er mars 2012 relatif aux seuils prévus à l'article R. 519-2 du code monétaire et financier concernant les intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement

Arrêté2 articles · 10 août 2026
Modification des règles fiscales pour encourager l'investissement dans l'industrie verte

Arrêté du 10 août 2026 fixant la liste des équipements, composants essentiels et matières premières utilisés dans le cadre des activités contribuant à la production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes ou de pompes à chaleur entrant dans le champ du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte

Arrêté1 article · 10 août 2026
Gel des avoirs pour une durée déterminée

Arrêté du 10 août 2026 portant application des articles L. 562-2-1 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté8 articles · 10 août 2026
Évaluation des batteries de voitures électriques et modification des règles sur les économies d'énergie

Arrêté du 10 août 2026 créant la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-133 « Achat ou location d'une voiture particulière électrique d'occasion », le référentiel de contrôle et la bonification associés

Arrêté4 articles · 10 août 2026
Modification des règles sur les économies d'énergie à partir de septembre 2026

Arrêté du 10 août 2026 modifiant les niveaux de bonification des fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117

Arrêté2 articles · 6 août 2026
Modification du calcul des aides à la relance agricole

Arrêté du 6 août 2026 modifiant l'arrêté du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté

Arrêté3 articles · 7 août 2026
Augmentation des achats de raisins et vin pour le champagne

Arrêté du 7 août 2026 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » pour la campagne 2026-2027

Arrêté3 articles · 15 juillet 2026
Dématérialisation des certificats de décès

Arrêté du 15 juillet 2026 relatif à la réception dématérialisée des volets administratifs des certificats de décès par les mairies

Arrêté2 articles · 20 juillet 2026
Allocation de fonds pour les régimes d'assurance maladie en 2026

Arrêté du 20 juillet 2026 fixant pour 2026 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l'article L. 141-1 du code des assurances

Arrêté7 articles · 11 août 2026
Règles pour les formations en esthétique

Arrêté du 11 août 2026 modifiant l'arrêté du 19 février 2025 relatif aux caractéristiques de la formation obligatoire pour la réalisation des actes d'épilation à la lumière pulsée intense ou au laser à visée non thérapeutique

Arrêté3 articles · 3 août 2026
Compensation financière pour les collectivités territoriales

Arrêté du 3 août 2026 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions, les collectivités de Corse et de Saint-Martin, les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane et le département-région de Mayotte de l'application des décrets n° 2021-521 et n° 2021-522 du 29 avril 2021 relatifs à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Arrêté3 articles · 3 août 2026
Compensation financière pour les collectivités territoriales due à la revalorisation des salaires des stagiaires

Arrêté du 3 août 2026 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions, les collectivités de Corse et de Saint-Martin, les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane et le département-région de Mayotte de l'application du décret n° 2022-477 du 4 avril 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Arrêté3 articles · 3 août 2026
Allocation de fonds pour les bourses des étudiants en santé

Arrêté du 3 août 2026 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions, la collectivité de Corse, les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane et le département-région de Mayotte de l'application du décret n° 2016-1901 du 28 décembre 2016 relatif aux bourses accordées aux étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé

Arrêté3 articles · 3 août 2026
Allocation de compensation pour les bourses d'enseignement supérieur en outre-mer

Arrêté du 3 août 2026 constatant le montant du droit à compensation définitif résultant pour les régions d'outre-mer, les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane et le département-région de Mayotte de l'application de l'arrêté du 23 août 2023 modifiant l'arrêté du 13 avril 2023 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2023-2024

Arrêté3 articles · 3 août 2026
Compensation financière pour les régions et collectivités

Arrêté du 3 août 2026 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions, la collectivité de Corse, les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane et le département-région de Mayotte de l'application du décret n° 2021-138 du 10 février 2021 portant majoration exceptionnelle du montant de l'aide accordée sous forme de bourse d'études par le conseil régional aux élèves et étudiants des formations sanitaires et sociales

Arrêté3 articles · 3 août 2026
Compensation financière pour les régions et collectivités

Arrêté du 3 août 2026 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions, la collectivité de Corse, les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane et le département-région de Mayotte de l'application du décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021

Arrêté3 articles · 3 août 2026
Compensation financière pour la gestion des sites Natura 2000

Arrêté du 3 août 2026 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions et la collectivité de Corse du transfert au 1er janvier 2023 des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences d'autorité administrative en matière de gestion des sites « Natura 2000 » exclusivement terrestres en application de l'article 61 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Arrêté4 articles · 3 août 2026
Compensation financière pour le transfert de routes nationales

Arrêté du 3 août 2026 constatant le montant du droit à compensation des charges d'investissement et de fonctionnement résultant pour les départements et métropoles du transfert d'autoroutes, de routes ou de portions de voies non concédées en application de l'article 38 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Arrêté4 articles · 3 août 2026
Compensations financières pour transferts de compétences en Alsace

Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2022 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour la Collectivité européenne d'Alsace et l'eurométropole de Strasbourg du transfert des routes et autoroutes non concédées en application de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Arrêté2 articles · 3 août 2026
Compensation financière pour les communes concernant la régulation des publicités

Arrêté du 3 août 2026 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les communes du transfert des compétences en matière de police de la publicité prévu par l'article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Arrêté3 articles · 23 juillet 2026
Subventions exceptionnelles pour les syndicats de fonctionnaires en 2026

Arrêté du 23 juillet 2026 fixant le montant d'une subvention exceptionnelle versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat

Arrêté2 articles · 23 juillet 2026
Modification d'un arrêté et publication obligatoire

Arrêté du 23 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement

Arrêté3 articles · 6 août 2026
Arrêté rendant un accord agricole obligatoire en Normandie

Arrêté du 6 août 2026 portant extension d'un accord régional applicable dans les exploitations et entreprises de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Normandie

Arrêté3 articles · 6 août 2026
Extension d'un accord sur les salaires des apprentis en agriculture

Arrêté du 6 août 2026 portant extension d'un avenant à un accord collectif étendu relatif aux productions agricoles et aux coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Isère

Arrêté3 articles · 6 août 2026
Nouvel accord pour les entreprises agricoles des Hauts-de-France

Arrêté du 6 août 2026 portant extension d'un avenant à un accord régional concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Hauts-de-France

Mesures nominatives

88 textes
Arrêté38
Voir 38 textes
ArrêtéMesure nominative007 août 2026
Délégation de signature dans les ministères de la santé et des affaires sociales

Arrêté du 7 août 2026 portant délégation de signature (direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination d'Alexandre Moreau comme sous-directeur

Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 10 août 2026
Nominations dans l'administration territoriale de l'Orne

Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination de deux fonctionnaires à la tête de services départementaux

Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination d'une sous-directrice

Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination de Delphine Thermoz à la direction de l'emploi et des solidarités en Haute-Savoie

Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination de Pierre-Antoine Morand à la COP en Occitanie

Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (administration territoriale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination de Michel Monneret comme coordonnateur de projet

Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (administration territoriale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Prolongation du mandat d'Imed Bentaleb

Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination d'un architecte pour un projet de construction

Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (administration territoriale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination d'un commissaire à la lutte contre la pauvreté

Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Reconduction d'Isabelle Serres dans son poste de directrice adjointe

Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2026
Retraite d'une ingénieure civile de la défense

Arrêté du 29 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 6 août 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 6 août 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2026
Nomination d'un sergent-chef pour la gestion financière

Arrêté du 7 août 2026 portant nomination (mandataires suppléants de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Reconduction d'un administrateur de l'État au ministère des Armées

Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2026
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 3 août 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2026
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 3 août 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2026
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 3 août 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2026
Reconduction de Sandrine Pivard comme directrice adjointe pour l'environnement

Arrêté du 30 juillet 2026 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2026
Retardement de la retraite d'un juge à Poitiers

Arrêté du 4 août 2026 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2026
Mutation d'un juge avant sa retraite

Arrêté du 5 août 2026 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 août 2026
Nomination d'Isabelle Peroz comme chef de service

Arrêté du 5 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Reconduction de Guillaume Decorzent dans son poste

Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination de Sandrine Menard

Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2026
Départ à la retraite d'un inspecteur général de santé publique vétérinaire

Arrêté du 4 août 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination d'un professeur comme inspecteur

Arrêté du 10 août 2026 portant nomination d'un inspecteur (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination de Marine Alègre comme sous-directrice

Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination de Yann Pradeau au ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2026
Nomination à l'intérim de la direction générale de Campus France

Arrêté du 11 août 2026 portant nomination du directeur général par intérim de Campus France

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour des médecins spécialisés

Arrêté du 24 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination de Frédéric Bovet comme chef de service

Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2026
Nomination d'un nouveau membre dans un comité culturel

Arrêté du 3 août 2026 portant nomination au comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires culturelles

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Reconduction d'un administrateur de l'État

Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2026
Nomination de nouveaux membres dans les commissions de la fonction publique

Arrêté du 23 juillet 2026 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2026
Nomination d'un inspecteur des douanes pour la gestion des fonds d'un musée

Arrêté du 7 août 2026 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination d'un expert pour simplifier l'administration de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (administration centrale)

Décret49
Voir 49 textes
DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination d'une administratrice parisienne dans une chambre régionale des comptes

Décret du 10 août 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme HAAS-DIOLOT (Emmanuelle)

DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination de Morgane Coguic comme procureure financière

Décret du 10 août 2026 portant délégation dans les fonctions de procureure financière (chambres régionales des comptes)

DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination d'un directeur d'hôpital comme conseiller

Décret du 10 août 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. MAKOUDI (Yannis)

DécretMesure nominative2 articles · 11 août 2026
Reconstruction des zones sinistrées par les incendies de forêt

Décret du 11 août 2026 confiant la direction d'une mission interministérielle pour la reconstruction et l'adaptation des territoires touchés par les feux de forêts durant l'été 2026

DécretMesure nominative2 articles · 11 août 2026
Nomination d'une députée pour la prévention des feux de forêt

Décret du 11 août 2026 chargeant une députée d'une mission temporaire

DécretMesure nominative2 articles · 11 août 2026
Décret sur la prévention des feux de forêt

Décret du 11 août 2026 chargeant une députée d'une mission temporaire

DécretMesure nominative2 articles · 11 août 2026
Nomination d'une sénatrice pour la prévention des feux de forêt

Décret du 11 août 2026 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

DécretMesure nominative2 articles · 11 août 2026
Décret sur la prévention des feux de forêt

Décret du 11 août 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

DécretMesure nominative2 articles · 11 août 2026
Décret sur la prévention des feux de forêt

Décret du 11 août 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

DécretMesure nominative2 articles · 11 août 2026
Lutte contre les feux de forêt : mission pour un sénateur

Décret du 11 août 2026 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

DécretMesure nominative2 articles · 11 août 2026
Lutte contre les feux de forêt : mission confiée à un sénateur

Décret du 11 août 2026 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 10 août 2026 portant nomination de la sous-préfète de Charolles - Mme PICCOZ (Armelle)

DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 10 août 2026 portant nomination de la sous-préfète de La Trinité - Mme AVEROUS (Virginie)

DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination d'une sous-préfète à Saumur

Décret du 10 août 2026 portant nomination de la sous-préfète de Saumur - Mme BRUN (Louise)

DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination d'une sous-préfète dans l'Oise

Décret du 10 août 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Oise - Mme BEAUVINON (Yasmine)

DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination de Yohan Blondel comme sous-préfet d'Albertville

Décret du 10 août 2026 portant nomination du sous-préfet d'Albertville - M. BLONDEL (Yohan)

DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 10 août 2026 portant nomination de la sous-préfète de Libourne - Mme QUEBRE (Corinne)

DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Décret sur la mutation des sous-préfets

Décret du 10 août 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Beaune - M. BYRSKI (Benoît)

DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Mutation d'un sous-préfet

Décret du 10 août 2026 portant nomination du sous-préfet de Beaune - M. ROCHE (David)

DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Décret sur la mobilité des sous-préfets

Décret du 10 août 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. GAL (Théo)

DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Changement de poste d'un sous-préfet dans l'Oise

Décret du 10 août 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Oise - M. QUINIOU (Arnaud)

DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Décret autorisant un fonctionnaire à quitter son poste de secrétaire général

Décret du 10 août 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême - M. JOBART (Jean-Charles)

DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination d'un haut fonctionnaire pour la sécurité des aéroports parisiens

Décret du 10 août 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. DENJEAN (Mathias)

DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Décret sur la mutation des sous-préfets

Décret du 10 août 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Libourne - M. DOLIGEZ (Matthieu)

DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 10 août 2026 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Gaudens - Mme LEBON (Laure)

DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination d'un sous-préfet comme secrétaire général

Décret du 10 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Orne, sous-préfet d'Alençon - M. SPERRY (Adrien)

DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination d'un ingénieur des mines à un poste administratif

Décret du 10 août 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Loire - M. JAYET-LARAFFE (Alexandre)

DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination du secrétaire général de la préfecture de la Charente

Décret du 10 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Charente, sous préfet d'Angoulême - M. DEMAI (Hervé)

DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination de Julien Caron comme sous-préfet d'Ussel

Décret du 10 août 2026 portant nomination du sous-préfet d'Ussel - M. CARON (Julien)

DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination d'un sous-préfet dans le sud de la France

Décret du 10 août 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. CHAMOULAUD (Nicolas)

DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination de Tom Follet comme sous-préfet à La Réunion

Décret du 10 août 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. FOLLET (Tom)

DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 10 août 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Tarn - Mme de LEVEZOU de VEZINS (Anne)

DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Retour d'une administratrice territoriale à son corps d'origine

Décret du 10 août 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Val-de-Marne - Mme MEJANI (Naaïma)

DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination d'un sous-préfet comme secrétaire général de la préfecture du Cantal

Décret du 10 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d'Aurillac - M. PELLEGRIN (Gilles)

DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination d'un sous-préfet dans le Val-de-Marne

Décret du 10 août 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne - M. BERTHEAS (Florentin)

DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Décret sur la démission des sous-préfets

Décret du 10 août 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Yssingeaux - M. BENAMRAN (Alban-Barry)

DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination d'une magistrate comme sous-préfète en Haute-Loire

Décret du 10 août 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Haute-Loire - Mme BARDET (Aurore)

DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination d'un sous-préfet en Lozère

Décret du 10 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Lozère, sous-préfet de Mende - M. MORINAUD (Jean-Baptiste)

DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination d'un haut fonctionnaire pour trois ans

Décret du 10 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne (groupe II) - M. MILLET (Jérôme)

DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination de Jean-Luc Tarrega en Guyane

Décret du 10 août 2026 portant nomination du directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (groupe III) - M. TARREGA (Jean-Luc)

DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination d'un haut fonctionnaire pour une mission spéciale

Décret du 10 août 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. ZAÏR (Ottman)

DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 10 août 2026 portant nomination du sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (groupe II) - M. VICAT (Jean-Paul)

DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Mutation d'un haut fonctionnaire entre préfectures

Décret du 10 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles (groupe II) - M. CELLARD (Augustin)

DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination de Morgan Tanguy comme secrétaire général

Décret du 10 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, sous-préfet de Colmar (groupe II) - M. TANGUY (Morgan)

DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Décret autorisant le départ d'une sous-préfète

Décret du 10 août 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Mme CHAUVEAU (Marie-Hildegarde)

DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Changement de poste d'un haut fonctionnaire dans la préfecture

Décret du 10 août 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne (groupe II) - M. SCHUFFENECKER (Dominique)

DécretMesure nominative3 articles · 10 août 2026
Nomination de magistrats et autorisation de travail familial à la Cour d'appel de Paris

Décret du 10 août 2026 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Nomination du directeur des finances pour l'Yonne

Décret du 10 août 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)

DécretMesure nominative2 articles · 10 août 2026
Approbation des nouvelles élections à l'Académie nationale de médecine

Décret du 10 août 2026 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine (enseignement supérieur)