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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de lois contre les violences sexuelles

Résumé. Des députés veulent créer de nouvelles lois pour mieux protéger les femmes et les enfants des violences sexuelles.

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Propositions de loi contre les violences sexuelles

Résumé. Des députés proposent des lois pour mieux protéger les femmes et les enfants contre les violences sexuelles.

Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 11 août 2026
Dépôt d'une proposition de loi organique

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 août 2026, de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales.
Cette proposition de loi organique, n° 3107, est renvoyée à une commission spéciale, en application de l'article 83 du Règlement.

Dépôt d'une proposition de loi

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 août 2026, de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.
Cette proposition de loi, n° 3106, est renvoyée à une commission spéciale, en application de l'article 83 du Règlement.

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