Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 11 août 2026

chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une sénatrice pour la prévention des feux de forêt

Résumé. Un décret nomme une sénatrice pour trouver des solutions afin d'éviter et combattre les feux de forêt.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire) et LO 297 (Incompatibilités des sénateurs),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission pour améliorer la lutte contre les feux de forêt

Résumé. Une sénatrice est chargée de proposer des améliorations pour mieux prévenir et lutter contre les feux de forêt.

Mme Françoise DUMONT, sénatrice, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la proposition de nouvelles dispositions au projet de loi de modernisation de la sécurité civile relatives à l'anticipation, la prévention, la préparation, la lutte et le relèvement face au risque de feux de forêts.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2026.

Sébastien LECORNU

Décret du 11 août 2026
Article 1
Article 2