Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mission pour améliorer la lutte contre les feux de forêt
Mme Françoise DUMONT, sénatrice, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la proposition de nouvelles dispositions au projet de loi de modernisation de la sécurité civile relatives à l'anticipation, la prévention, la préparation, la lutte et le relèvement face au risque de feux de forêts.
1 version