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Arrêté du 7 août 2026

portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un inspecteur des douanes pour la gestion des fonds d'un musée

Résumé. Un inspecteur des douanes est chargé de gérer l'argent d'un musée national et recevra une indemnité.

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Nomination d'un régisseur d'avances et de recettes

Résumé. Un inspecteur des douanes est nommé responsable de la gestion des fonds pour un musée national, avec une indemnité prévue par la loi.

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 7 août 2026, M. Emmanuel LAURENT, inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes », à compter du 1er septembre 2026.
M. Emmanuel LAURENT percevra une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations), dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Arrêté du 7 août 2026