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Arrêté du 30 juillet 2026

fixant l'organisation de la période de stage des ingénieurs stagiaires de la statistique, de l'économie et de la donnée

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Organisation des stages pour les ingénieurs stagiaires de l'INSEE

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2026 organise la formation et le stage des ingénieurs stagiaires de l'INSEE, avec des durées variables selon leur mode de recrutement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 (Décret n°2025-822 du 12 août 2025 : Statuts des ingénieurs de la fonction publique) portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 (Formation des cadres supérieurs du service public) relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 août 2026

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Organisation du stage des ingénieurs stagiaires

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2026 organise la période de stage des ingénieurs stagiaires recrutés selon les règles du décret de 2025.

La période de stage des ingénieurs stagiaires recrutés au titre du I de l'article 78 du décret du 12 août 2025 susvisé (Recrutement des ingénieurs de la statistique) est organisée conformément aux dispositions ci-après.

En vigueur depuis le 13 août 2026

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Durée du stage des ingénieurs stagiaires

Résumé. La durée du stage pour les ingénieurs stagiaires varie selon leur mode de recrutement: deux ans pour la plupart, un an pour ceux ayant un doctorat ou venant d'un troisième concours.

La durée du stage est de deux ans pour les ingénieurs stagiaires recrutés au titre des 1° à 3° et du 5° du I de l'article 78 du décret du 12 août 2025 (Recrutement des ingénieurs de la statistique) et d'un an pour les ingénieurs stagiaires recrutés au titre du 4° et du 6° du I du même article 78.

En vigueur depuis le 13 août 2026

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Admission des ingénieurs stagiaires à l'ENSAE Paris

Résumé. Les ingénieurs stagiaires recrutés par certains concours sont admis en deuxième ou troisième année à l'ENSAE Paris, sauf s'ils en sont déjà diplômés.

Les ingénieurs stagiaires recrutés au titre des 1° à 3° et du 5° du I de l'article 78 du décret du 12 août 2025 (Recrutement des ingénieurs de la statistique) sont admis en deuxième ou troisième année de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE Paris) s'ils ne sont pas déjà diplômés de l'ENSAE Paris. L'année d'admission est instruite par l'ENSAE Paris et fixée conjointement par la délégation à l'encadrement supérieur de l'INSEE et le directeur de l'ENSAE Paris.

En vigueur depuis le 13 août 2026

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Formation complémentaire pour les ingénieurs stagiaires

Résumé. Les ingénieurs stagiaires peuvent demander une année de formation supplémentaire avant ou après leur formation à l'ENSAE Paris.

Les ingénieurs stagiaires visés à l'article 3 (Admission des ingénieurs stagiaires à l'ENSAE Paris) et qui sont soit totalement dispensés de scolarité à l'ENSAE Paris soit admis en troisième année de l'ENSAE Paris peuvent faire la demande d'une année de formation complémentaire au responsable de la formation complémentaire désigné par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). L'année de formation complémentaire peut précéder ou suivre l'année de formation à l'ENSAE Paris.

En vigueur depuis le 13 août 2026

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Affectation des ingénieurs stagiaires pendant leur stage

Résumé. Les ingénieurs stagiaires sont affectés à un poste par les ressources humaines de l'INSEE quand ils ne sont pas en formation.

Lors de la période de stage pendant laquelle ils ne sont ni scolarisés à l'ENSAE Paris ni admis en formation complémentaire, les ingénieurs stagiaires visés à l'article 3 (Admission des ingénieurs stagiaires à l'ENSAE Paris) sont affectés sur un poste par le département des ressources humaines de l'INSEE dans les mêmes conditions que les ingénieurs titularisés en début de parcours.

En vigueur depuis le 13 août 2026

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Formation complémentaire pour les ingénieurs

Résumé. La formation complémentaire aide les ingénieurs à se former davantage, en dehors de leur travail, pour devenir de meilleurs cadres dans la statistique et l'économie.

La formation complémentaire permet de compléter la formation académique ou de conduire des travaux de recherche ou d'ouverture, hors des environnements professionnels d'affectation des ingénieurs en début de parcours, dès lors qu'ils contribuent utilement à la formation d'un cadre supérieur de l'appareil public de statistique et d'analyse économique. Le responsable de la formation complémentaire oriente le candidat et valide les modalités de la formation complémentaire.

En vigueur depuis le 13 août 2026

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Autorisation de formation complémentaire basée sur les résultats scolaires

Résumé. Pour obtenir une formation complémentaire, les résultats scolaires à l'ENSAE Paris sont pris en compte.

L'autorisation à réaliser une formation complémentaire est appréciée, le cas échéant, en tenant compte des résultats scolaires à l'ENSAE Paris.

En vigueur depuis le 13 août 2026

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Formation complémentaire des ingénieurs stagiaires de l'INSEE

Résumé. Un ingénieur stagiaire de l'INSEE peut suivre une formation complémentaire, encadrée par une convention entre lui, son organisme de formation et l'INSEE.

Le directeur général de l'INSEE arrête l'affectation de l'ingénieur stagiaire en formation complémentaire. La formation complémentaire donne lieu à une convention tripartite, associant l'agent, l'organisation où se déroule la formation complémentaire et l'INSEE. Elle précise la nature des travaux conduits et les modalités d'exercice de l'agent sur la période concernée.

En vigueur depuis le 13 août 2026

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Rattachement et rémunération des ingénieurs stagiaires en formation complémentaire

Résumé. Les ingénieurs stagiaires en formation complémentaire sont rattachés au département des ressources humaines de l'INSEE et sont rémunérés selon les règles prévues par le décret du 12 août 2025.

L'ingénieur stagiaire en formation complémentaire est rattaché pour ordre au département des ressources humaines de l'INSEE. Il est rémunéré en application des dispositions relatives au classement prévu à l'article 86 du décret du 12 août 2025 (Titularisation des ingénieurs stagiaires).

En vigueur depuis le 13 août 2026

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Dispense de scolarité et stage pour les ingénieurs stagiaires

Résumé. Les ingénieurs stagiaires recrutés sous certains critères sont dispensés de scolarité à l'ENSAE Paris et suivent un stage avec une formation adaptée.

La dispense totale de scolarité à l'ENSAE Paris est de droit pour les ingénieurs stagiaires recrutés au titre du 4° et du 6° du I de l'article 78. Les ingénieurs stagiaires effectuent un stage en exerçant des fonctions équivalentes à celles exercées à l'INSEE par un ingénieur titularisé en début de parcours. Ils sont par ailleurs admis à un parcours de formation adapté selon leur parcours antérieur afin d'être préparé aux fonctions d'ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée dans les différents domaines d'exercice du corps. Il est également adapté aux fonctions exercées dans le cadre du stage.

En vigueur depuis le 13 août 2026

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Évaluation et accompagnement des stagiaires

Résumé. Un responsable évalue les compétences des stagiaires en début de stage et peut nommer un tuteur pour organiser et évaluer leur formation.

Le responsable de la formation complémentaire réalise un bilan des connaissances et expériences des ingénieurs stagiaires visées à l'article 10 (Dispense de scolarité et formation adaptée pour les ingénieurs stagiaires) en début de stage. Il peut désigner un tuteur pour concevoir le parcours de formation et l'évaluer à l'issue du stage.

En vigueur depuis le 13 août 2026

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Obligations de stage pour les ingénieurs

Résumé. Un ingénieur stagiaire qui ne suit pas la formation obligatoire ne remplit pas ses obligations de stage.

L'ingénieur stagiaire qui n'a pas satisfait aux obligations du tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public définies à l'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 2023 (Parcours de formation pour les cadres supérieurs du service public) n'a pas satisfait à ses obligations de stage.

En vigueur depuis le 13 août 2026

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Évaluation des stages d'ingénieurs

Résumé. Un comité évalue les connaissances et compétences des stagiaires ingénieurs à la fin de leur stage, selon des règles fixées par le directeur général de l'INSEE.

Le stage est évalué par un comité qui apprécie les connaissances et les compétences professionnelles de l'ingénieur stagiaire à l'issue de la période de stage. Les modalités d'organisation de ce comité et les modalités d'évaluation de la période de stage sont établies par décision du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

En vigueur depuis le 13 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

F. LENGLART

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. MELMOUX-EUDE

En vigueur depuis le jeudi 13 août 2026

Arrêté du 30 juillet 2026
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