Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nominations dans les commissions du Conseil supérieur de la fonction publique
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 23 juillet 2026 :
1° Est nommé membre titulaire de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition de la FSU :
M. Laurent TRAMONI, en remplacement de M. Emmanuel SECHET ;
2° Est nommée membre suppléant de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition de la CFDT Fonctions publiques :
Mme Paule DUPRAZ-LAGARDE, en remplacement de M. Michel GALLOY ;
3° Sont nommés membres suppléants de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition de la FSU :
M. Sébastien BEORCHIA, en remplacement de M. Lionel DELBART.
M. Jean-Noël GAUTIER, en remplacement de M. Patrick SAINT-LEGER.
Mme Fabienne ROUVRAIS-PASQUIER, en remplacement de Mme Sandrine MONIER.
1 version