Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 juillet 2026

portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux membres dans les commissions de la fonction publique

Résumé. Un arrêté nomme de nouveaux membres dans des commissions importantes pour les fonctionnaires d'État.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations dans les commissions du Conseil supérieur de la fonction publique

Résumé. Un arrêté du ministre des comptes publics nomme de nouveaux membres dans différentes commissions du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État.

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 23 juillet 2026 :
1° Est nommé membre titulaire de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition de la FSU :
M. Laurent TRAMONI, en remplacement de M. Emmanuel SECHET ;
2° Est nommée membre suppléant de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition de la CFDT Fonctions publiques :
Mme Paule DUPRAZ-LAGARDE, en remplacement de M. Michel GALLOY ;
3° Sont nommés membres suppléants de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition de la FSU :
M. Sébastien BEORCHIA, en remplacement de M. Lionel DELBART.
M. Jean-Noël GAUTIER, en remplacement de M. Patrick SAINT-LEGER.
Mme Fabienne ROUVRAIS-PASQUIER, en remplacement de Mme Sandrine MONIER.

Arrêté du 23 juillet 2026