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Décret du 10 août 2026

portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Lozère, sous-préfet de Mende - M. MORINAUD (Jean-Baptiste)

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Nomination d'un sous-préfet en Lozère

Résumé. Un sous-préfet est nommé pour trois ans comme secrétaire général de la préfecture de la Lozère.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

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Nomination d'un sous-préfet en Lozère

Résumé. Un sous-préfet est nommé secrétaire général de la préfecture de la Lozère pour trois ans.

M. Jean-Baptiste MORINAUD, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var, secrétaire général adjoint de la préfecture du Var (groupe IV), est nommé secrétaire général de la préfecture de la Lozère, sous-préfet de Mende (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret et le faire publier.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

Décret du 10 août 2026
Article 1
Article 2