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Décret du 10 août 2026

portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême - M. JOBART (Jean-Charles)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret autorisant un fonctionnaire à quitter son poste de secrétaire général

Résumé. Un décret permet à un fonctionnaire de quitter son poste de secrétaire général pour retrouver son ancien emploi.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de justice administrative (livre II), notamment son titre III ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

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Fin des fonctions de secrétaire général

Résumé. Un fonctionnaire demande à quitter son poste de secrétaire général pour retrouver son ancien emploi.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême (groupe IV), exercées par M. Jean-Charles JOBART, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

Décret du 10 août 2026
Article 1
Article 2