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Arrêté du 10 août 2026

portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire à la lutte contre la pauvreté

Résumé. Jérôme NORMAND est nommé pour quatre ans afin de lutter contre la pauvreté dans le Grand Est.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-42 du 24 janvier 2020 (Organisation de la lutte contre la pauvreté) portant création des commissaires à la lutte contre la pauvreté, notamment son article 4 (Nomination simplifiée pour les commissaires à la lutte contre la pauvreté) ;

Vu l'arrêté du 27 février 2020 (Classement des emplois de commissaire à la lutte contre la pauvreté) fixant la liste et le classement des emplois de commissaire à la lutte contre la pauvreté ;

Vu les avis de vacance publiés au Journal officiel de la République française et par voie électronique sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la candidature de l'intéressé ;

Vu l'avis du préfet de région ;

Sur proposition du ministre de l'intérieur, après consultation du ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Arrêtent :

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Nomination d'un commissaire à la lutte contre la pauvreté

Résumé. Jérôme NORMAND est nommé pour lutter contre la pauvreté dans le Grand Est pour quatre ans.

M. Jérôme NORMAND, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er septembre 2026.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement,

G. ODINET

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

Arrêté du 10 août 2026
Article 1
Article 2