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Arrêté du 10 août 2026

fixant la liste des équipements, composants essentiels et matières premières utilisés dans le cadre des activités contribuant à la production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes ou de pompes à chaleur entrant dans le champ du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles fiscales pour encourager l'investissement dans l'industrie verte

Résumé. Un arrêté du 10 août 2026 change les règles pour obtenir un crédit d'impôt en investissant dans des technologies vertes comme les batteries, l'énergie solaire et éolienne, et les pompes à chaleur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,

Vu le code général des impôts, notamment son article 244 quater I dans sa rédaction résultant de l'article 39 (Modification des conditions d'éligibilité au crédit d'impôt pour l'industrie verte) de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 (Loi de finances pour 2026) de finances pour 2026 et l'annexe IV à ce code, notamment ses articles 23 M bis à 23 M sexies ;

Vu le décret n° 2026-763 du 9 août 2026 (Décret sur le crédit d'impôt pour projets économiques) fixant la date d'entrée en vigueur des I et II de l'article 39 (Modification des conditions d'éligibilité au crédit d'impôt pour l'industrie verte) de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 (Loi de finances pour 2026) de finances pour 2026 et définissant les modalités d'application de l'avis du ministre chargé de l'économie prévu au 2° du A du VIII de l'article 244 quater I du code général des impôts (Crédit d'impôt pour l'industrie verte),

Arrêtent :

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Précision des règles du crédit d'impôt pour l'industrie verte

Résumé. Les règles pour obtenir un crédit d'impôt dans l'industrie verte sont précisées et élargies, notamment pour les batteries, les panneaux solaires, les éoliennes et les pompes à chaleur.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVSct. Section VII : Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.
Sct. Section VII : Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 août 2026

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Modification des règles fiscales pour l'industrie verte

Résumé. Un arrêté modifie les règles fiscales pour encourager les investissements dans l'industrie verte.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland LESCURE

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,

Sébastien MARTIN

En vigueur depuis le jeudi 13 août 2026

Arrêté du 10 août 2026
Article 1
Article 2