La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail)Art. L.2261-15Extension des accords collectifs de travailUn accord entre employeurs et salariés peut devenir obligatoire pour tous dans un secteur, après validation par le ministre du travail. et suivants et R. 2231-1 (Rôle des ministres dans les accords agricoles)Art. R.2231-1Rôle des ministres dans les accords agricolesDans les professions agricoles, le ministre de l'Agriculture travaille avec celui du Travail pour appliquer les règles sur les accords collectifs. ;
Vu l'accord collectif étendu du 5 octobre 2022 relatif aux productions agricoles et aux coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Isère ;
Vu l'arrêté du 17 février 2023 portant extension de l'accord collectif étendu du 5 octobre 2022 relatif aux productions agricoles et aux coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Isère et les arrêtés successifs portant extension des avenants audit accord ;
Vu l'avenant n° 1 du 5 février 2026 à l'accord collectif étendu du 5 octobre 2022 relatif aux productions agricoles et aux coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Isère ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel de la République française du 24 juin 2026 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 7 juillet 2026 ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail et des solidarités,
Arrête :