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Décret du 10 août 2026

portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. CHAMOULAUD (Nicolas)

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Nomination d'un sous-préfet dans le sud de la France

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé sous-préfet pour trois ans dans le sud de la France, avec un contrôle par le Premier ministre et le ministre de l'intérieur.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 (Réforme du statut des administrateurs de l'État) modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

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Nomination d'un sous-préfet en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé sous-préfet pour trois ans dans le sud de la France.

M. Nicolas CHAMOULAUD, administrateur de l'Etat du premier grade, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

Décret du 10 août 2026
Article 1
Article 2