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Décret du 10 août 2026

portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Haute-Loire - Mme BARDET (Aurore)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'une magistrate comme sous-préfète en Haute-Loire

Résumé. Une magistrate est nommée sous-préfète en Haute-Loire pour trois ans, avec un contrôle de l'application du décret par le Premier ministre et le ministre de l'intérieur.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de justice administrative (livre II), notamment son titre III ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

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Nomination d'une magistrate comme sous-préfète

Résumé. Une magistrate est nommée sous-préfète en Haute-Loire pour trois ans.

Mme Aurore BARDET, conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

Décret du 10 août 2026
Article 1
Article 2