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Arrêté du 5 août 2026

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

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Mutation d'un juge avant sa retraite

Résumé. Un juge est muté dans un autre tribunal avant de prendre sa retraite.

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Modification d'un arrêté concernant la retraite d'un vice-président de tribunal

Résumé. Un juge change de tribunal avant sa retraite.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2026, les dispositions de l'arrêté du 22 juillet 2026 par lesquelles M. Jean-Marc HOUEE, vice-président au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2027, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« M. Jean-Marc HOUEE, vice-président au tribunal judiciaire de Colmar »,
lire :
« M. Jean-Marc HOUEE, vice-président au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand ».

Arrêté du 5 août 2026