Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté concernant la retraite d'un vice-président de tribunal
Résumé. Un juge change de tribunal avant sa retraite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2026, les dispositions de l'arrêté du 22 juillet 2026 par lesquelles M. Jean-Marc HOUEE, vice-président au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2027, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« M. Jean-Marc HOUEE, vice-président au tribunal judiciaire de Colmar »,
lire :
« M. Jean-Marc HOUEE, vice-président au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand ».
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