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Décret du 10 août 2026

portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Mme CHAUVEAU (Marie-Hildegarde)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret autorisant le départ d'une sous-préfète

Résumé. Un décret autorise une sous-préfète à quitter son poste pour de nouvelles fonctions, avec le Premier ministre et les ministres de l'intérieur et des outre-mer responsables de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 (Réforme du statut des administrateurs de l'État) modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

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Fin des fonctions d'une sous-préfète

Résumé. Une sous-préfète demande à quitter son poste pour de nouvelles fonctions.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (groupe IV), exercées par Mme Marie-Hildegarde CHAUVEAU, administratrice de l'Etat du premier grade. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.

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Responsabilité d'application du décret

Résumé. Le décret du 10 août 2026 précise que le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

La ministre des outre-mer,

Naïma MOUTCHOU

Décret du 10 août 2026
Article 1
Article 2