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Décret du 11 août 2026

chargeant un sénateur d'une mission temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Lutte contre les feux de forêt : mission confiée à un sénateur

Résumé. Un sénateur doit aider à trouver des solutions pour éviter et combattre les feux de forêt.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire) et LO 297 (Incompatibilités des sénateurs),

Décrète :

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Mission pour améliorer la lutte contre les feux de forêt

Résumé. Un sénateur est chargé de proposer des améliorations pour mieux prévenir et lutter contre les feux de forêt.

M. Pascal MARTIN, sénateur, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la proposition de nouvelles dispositions au projet de loi de modernisation de la sécurité civile relatives à l'anticipation, la prévention, la préparation, la lutte et le relèvement face au risque de feux de forêts.

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2026.

Sébastien LECORNU

Décret du 11 août 2026
Article 1
Article 2