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Décret du 10 août 2026

portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne (groupe II) - M. MILLET (Jérôme)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un haut fonctionnaire pour trois ans

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour trois ans à un nouveau poste, et le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent veiller à l'application de ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 (Réforme du statut des administrateurs de l'État) portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

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Nomination d'un sous-préfet

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé à un nouveau poste pour trois ans.

M. Jérôme MILLET, sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (groupe III), est nommé secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne (groupe II), pour une durée initiale de trois ans.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent s'assurer que ce décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

Décret du 10 août 2026
Article 1
Article 2