Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 (Réforme du statut des administrateurs de l'État)Réforme du statut des administrateurs de l'ÉtatCe décret réorganise le corps des administrateurs de l'État en modifiant leur recrutement, leur carrière et en fusionnant certains corps. portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets)Règles pour les préfets et sous-préfetsCe décret organise les règles de nomination, de durée de service et de qualifications des préfets et sous-préfets, ainsi que leurs conditions de travail et leur rémunération. relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux)Classement des emplois de préfets et secrétaires générauxCet arrêté classe différents postes de préfets, secrétaires généraux et directeurs de cabinet dans des groupes spécifiques selon leur département ou leur ville. modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Décrète :