portant délégation de signature (direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé)
Abrogé10 septembre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature dans les ministères de la santé et des affaires sociales
Résumé. L'arrêté du 7 août 2026 précise quelles personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour les ministères de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale.
Vu le décret n° 2026-523 du 18 juin 2026 (Création d'une direction pour la recherche, l'innovation et le numérique en santé)Création d'une direction pour la recherche, l'innovation et le numérique en santéUn décret crée une nouvelle direction dans les ministères de la santé pour gérer la recherche, l'innovation et le numérique, modifie des règles pour mieux gérer les crises sanitaires et surveiller l'argent des hôpitaux. portant création d'une direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2024 (Organisation des sous-directions de la santé)Organisation des sous-directions de la santéL'arrêté du 26 mars 2024 organise les sous-directions de la santé pour améliorer l'accès aux soins, leur qualité et leur financement. modifié portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2026 (Désignation d'agents pour signer des actes au nom de la ministre de la santé)Désignation d'agents pour signer des actes au nom de la ministre de la santéUn arrêté du 18 mai 2026 désigne des agents pour signer des actes au nom de la ministre de la santé, sauf les décrets, et supprime des articles d'un autre arrêté. portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2026 (Transfert temporaire des services de santé)Transfert temporaire des services de santéUn arrêté du 18 juin 2026 transfère temporairement certains services de santé sous l'autorité de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé jusqu'au 1er novembre 2026. portant organisation transitoire de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2026 (Nomination d'un directeur général par intérim dans le domaine de la santé)Nomination d'un directeur général par intérim dans le domaine de la santéUn arrêté nomme M. David SAINATI comme directeur général par intérim pour la recherche, l'innovation et le numérique en santé. portant nomination du directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé par intérim,
Créé le 13 août 2026 · Abrogé le 10 septembre 2026
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Délégation de signature dans les ministères
Résumé. Certains agents sont autorisés à signer des documents pour les ministres de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du 26 mars 2024 susvisé (Organisation des sous-directions de la santé)Organisation des sous-directions de la santéL'arrêté du 26 mars 2024 organise les sous-directions de la santé pour améliorer l'accès aux soins, leur qualité et leur financement., à l'exclusion des décrets : 1° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation : M. Vincent Vauchel, adjoint à la sous-directrice de la recherche et de l'innovation ; M. Lionel Da Cruz, chef du bureau de l'organisation et du financement de la recherche, et Mme Azilis Le Masne, adjointe au chef du même bureau ; Mme Sonia Errard, cheffe du bureau de l'encadrement réglementaire de la recherche, et Mme Morgan Hadj Said, adjointe à la cheffe du même bureau ; 2° Pour le département de la santé et de la transformation numérique : M. Yann-Maël Le Douarin, chef du département.
Créé le 13 août 2026 · Abrogé le 10 septembre 2026
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Délégation de signature pour la gestion d'un groupement d'intérêt public en santé
Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents pour l'État dans un groupe de santé et gérer son administration.
Délégation est donnée à M. Ducoeur Mafouana, secrétaire général de la délégation mentionnée au 2° de l'arrêté du 18 juin 2026 susvisé (Transfert temporaire des services de santé)Transfert temporaire des services de santéUn arrêté du 18 juin 2026 transfère temporairement certains services de santé sous l'autorité de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé jusqu'au 1er novembre 2026., à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, les actes et décisions nécessaires à l'exercice de la représentation de l'Etat au sein du groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique (Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé)Art. L.1111-24Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santéUn groupement d'intérêt public pour les systèmes d'information de santé partagés est financé par l'assurance maladie et peut employer différents types d'agents., ainsi qu'en matière de gestion administrative et financière de la délégation mentionnée au 2° de l'arrêté du 18 juin 2026 susvisé (Transfert temporaire des services de santé)Transfert temporaire des services de santéUn arrêté du 18 juin 2026 transfère temporairement certains services de santé sous l'autorité de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé jusqu'au 1er novembre 2026..
Créé le 13 août 2026 · Abrogé le 10 septembre 2026
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Délégation de signature pour l'information en santé
Résumé. Rachel Duriez est autorisée à signer des documents officiels pour le service public d'information en santé.
Délégation est donnée à Mme Rachel Duriez, déléguée au service public d'information en santé, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant du service public de l'information en santé mentionné à l'article L. 1111-1-1 du code de la santé publique (Diffusion d'informations sanitaires accessibles)Art. L.1111-1-1Diffusion d'informations sanitaires accessiblesUn service public aide à diffuser des infos sur la santé et les soins, gratuitement et pour tous, y compris les personnes handicapées..
Créé le 13 août 2026 · Abrogé le 10 septembre 2026
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Délégation de validation financière
Résumé. Deux personnes sont autorisées à valider des documents financiers et des ordres de mission dans le cadre de leurs fonctions.
Délégation est donnée à Mme Catherine Scelles, responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, ainsi que les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre de la délégation mentionnée au 2° de l'arrêté du 18 juin 2026 susvisé (Transfert temporaire des services de santé)Transfert temporaire des services de santéUn arrêté du 18 juin 2026 transfère temporairement certains services de santé sous l'autorité de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé jusqu'au 1er novembre 2026.. Délégation est donnée à M. Jacques Chabar, chef de cabinet, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre de la délégation mentionnée au 2° de l'arrêté du 18 juin 2026 susvisé (Transfert temporaire des services de santé)Transfert temporaire des services de santéUn arrêté du 18 juin 2026 transfère temporairement certains services de santé sous l'autorité de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé jusqu'au 1er novembre 2026..
Créé le 13 août 2026 · Abrogé le 10 septembre 2026
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Signature des marchés publics
Résumé. Les marchés publics doivent être signés par une personne de niveau élevé ou le secrétaire général de la délégation concernée.
Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur ou par le secrétaire général de la délégation mentionnée au 2° de l'arrêté du 18 juin 2026 susvisé (Transfert temporaire des services de santé)Transfert temporaire des services de santéUn arrêté du 18 juin 2026 transfère temporairement certains services de santé sous l'autorité de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé jusqu'au 1er novembre 2026..