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Arrêté du 7 août 2026

portant délégation de signature (direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé)

Abrogé10 septembre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans les ministères de la santé et des affaires sociales

Résumé. L'arrêté du 7 août 2026 précise quelles personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour les ministères de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé par intérim,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1111-1-1 (Diffusion d'informations sanitaires accessibles) et L. 1111-24 (Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2026-523 du 18 juin 2026 (Création d'une direction pour la recherche, l'innovation et le numérique en santé) portant création d'une direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2024 (Organisation des sous-directions de la santé) modifié portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2026 (Désignation d'agents pour signer des actes au nom de la ministre de la santé) portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2026 (Transfert temporaire des services de santé) portant organisation transitoire de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2026 (Nomination d'un directeur général par intérim dans le domaine de la santé) portant nomination du directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé par intérim,

Arrête :

Abrogé10 septembre 2026

Créé le 13 août 2026 · Abrogé le 10 septembre 2026

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Délégation de signature dans les ministères

Résumé. Certains agents sont autorisés à signer des documents pour les ministres de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du 26 mars 2024 susvisé (Organisation des sous-directions de la santé), à l'exclusion des décrets :
1° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation :
M. Vincent Vauchel, adjoint à la sous-directrice de la recherche et de l'innovation ;
M. Lionel Da Cruz, chef du bureau de l'organisation et du financement de la recherche, et Mme Azilis Le Masne, adjointe au chef du même bureau ;
Mme Sonia Errard, cheffe du bureau de l'encadrement réglementaire de la recherche, et Mme Morgan Hadj Said, adjointe à la cheffe du même bureau ;
2° Pour le département de la santé et de la transformation numérique :
M. Yann-Maël Le Douarin, chef du département.

Abrogé10 septembre 2026

Créé le 13 août 2026 · Abrogé le 10 septembre 2026

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Délégation de signature pour la gestion d'un groupement d'intérêt public en santé

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents pour l'État dans un groupe de santé et gérer son administration.

Délégation est donnée à M. Ducoeur Mafouana, secrétaire général de la délégation mentionnée au 2° de l'arrêté du 18 juin 2026 susvisé (Transfert temporaire des services de santé), à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, les actes et décisions nécessaires à l'exercice de la représentation de l'Etat au sein du groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique (Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé), ainsi qu'en matière de gestion administrative et financière de la délégation mentionnée au 2° de l'arrêté du 18 juin 2026 susvisé (Transfert temporaire des services de santé).

Abrogé10 septembre 2026

Créé le 13 août 2026 · Abrogé le 10 septembre 2026

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Délégation de signature pour l'information en santé

Résumé. Rachel Duriez est autorisée à signer des documents officiels pour le service public d'information en santé.

Délégation est donnée à Mme Rachel Duriez, déléguée au service public d'information en santé, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant du service public de l'information en santé mentionné à l'article L. 1111-1-1 du code de la santé publique (Diffusion d'informations sanitaires accessibles).

Abrogé10 septembre 2026

Créé le 13 août 2026 · Abrogé le 10 septembre 2026

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Délégation de validation financière

Résumé. Deux personnes sont autorisées à valider des documents financiers et des ordres de mission dans le cadre de leurs fonctions.

Délégation est donnée à Mme Catherine Scelles, responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, ainsi que les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre de la délégation mentionnée au 2° de l'arrêté du 18 juin 2026 susvisé (Transfert temporaire des services de santé).
Délégation est donnée à M. Jacques Chabar, chef de cabinet, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre de la délégation mentionnée au 2° de l'arrêté du 18 juin 2026 susvisé (Transfert temporaire des services de santé).

Abrogé10 septembre 2026

Créé le 13 août 2026 · Abrogé le 10 septembre 2026

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Signature des marchés publics

Résumé. Les marchés publics doivent être signés par une personne de niveau élevé ou le secrétaire général de la délégation concernée.

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur ou par le secrétaire général de la délégation mentionnée au 2° de l'arrêté du 18 juin 2026 susvisé (Transfert temporaire des services de santé).

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Modification de la délégation de signature des agents

Résumé. L'arrêté du 7 août 2026 met à jour la délégation de signature des agents pour signer des actes au nom de la ministre de la santé.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé10 septembre 2026

Créé le 13 août 2026 · Abrogé le 10 septembre 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2026.

D. SAINATI

En vigueur du jeudi 13 août 2026 au mercredi 9 septembre 2026

Arrêté du 7 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7