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Décret du 10 août 2026

portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme HAAS-DIOLOT (Emmanuelle)

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Nomination d'une administratrice parisienne dans une chambre régionale des comptes

Résumé. Un décret nomme une administratrice de la Ville de Paris comme conseillère dans une chambre régionale des comptes.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 221-1 (Nominations et mutations dans les chambres régionales des comptes), L. 221-10 (Détachement et recrutement de magistrats dans les chambres régionales des comptes) et R. 221-15 (Détachement dans les chambres régionales des comptes) ;

Sur la demande de l'intéressée,

Décrète :

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Nomination d'une administratrice à un poste de conseillère

Résumé. Une administratrice de la Ville de Paris est nommée conseillère dans une chambre régionale des comptes.

Mme Emmanuelle HAAS-DIOLOT, administratrice du premier grade de la Ville de Paris, est nommée, pendant la durée de son détachement, conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er septembre 2026.

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Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Décret du 10 août 2026
Article 1
Article 2