Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 juillet 2026

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour des médecins spécialisés

Résumé. La France autorise certains médecins spécialisés à exercer sur son territoire.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 18 juin 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour des médecins spécialisés

Résumé. La France autorise une liste de médecins spécialisés en endocrinologie, diabète et nutrition à exercer sur son territoire.

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition », les personnes dont les noms suivent :
Mme BOUKHAYATIA (Fatma), épouse SMATI, née le 23 janvier 1991 à Tunis (Tunisie).
Mme DAOUD (Meriem), née le 27 janvier 1988 à Oran (Algérie).
M. EL ZEIN (Wael), né le 10 mai 1992 à Jabaa (Liban).
Mme HAMICI (Sarah), épouse BENHASSINE, née le 24 novembre 1988 à Kouba, Wilaya d'Alger (Algérie).
Mme KHALAF (Zeinab), épouse MOUSSA, née le 25 avril 1990 à Selaa (Liban).
Mme LECHEHEB (Amina), née le 31 janvier 1988 à Zighoud Youcef (Algérie).
Mme MAAROUFI (Amel), épouse BEIZIG, née le 9 juin 1965 à Sousse (Tunisie).
M. NTOUTOUM (Andre, Christian), né le 18 février 1983 à Yaoundé (Cameroun).
M. OUEDRAOGO (Idrissa), né le 30 décembre 1986 à Issia (Côte d'Ivoire).
M. OUMAROU DAKAO (Hamza), né le 24 décembre 1985 à Niamey (Niger).
Mme TAHRI (Soumeya), née le 14 novembre 1989 à Mazouna (Tunisie).
M. TANOH (Marcel, Aka), né le 30 novembre 1989 à Seguelon (Côte d'Ivoire).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

F. GUIRAUD

Arrêté du 24 juillet 2026
Article 1
Article 2