Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0131 du 6 juin 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

68 textes
Arrêté43
Voir 43 textes
Arrêté2 articles · 5 juin 2026
Report de l'épreuve orale pour les attachés d'administration

Arrêté du 5 juin 2026 portant annulation et report de l'épreuve orale d'admission à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026

Arrêté14 articles · 3 juin 2026
Création de comités sociaux dans la police nationale

Arrêté du 3 juin 2026 portant création des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté5 articles · 3 juin 2026
Autorisation temporaire pour la FNSPF

Arrêté du 3 juin 2026 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

Arrêté6 articles · 4 juin 2026
Modifications des règles pour les directeurs de secrétariat général commun départemental

Arrêté du 4 juin 2026 fixant le classement par groupes des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental

Arrêté12 articles · 4 juin 2026
Concours de recrutement d'attachés d'administration à l'OFPRA en 2027

Arrêté du 4 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté2 articles · 4 juin 2026
Modification des formations concernées par une dérogation en matière de secourisme

Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 18 mai 2026 portant dérogation au profit de la Fédération française de sauvetage et de secourisme

Arrêté5 articles · 4 juin 2026
Organisation des élections des représentants du personnel à l'Institut polytechnique de Paris

Arrêté du 4 juin 2026 portant diverses dispositions relatives au comité social d'administration de l'Institut polytechnique de Paris

Arrêté4 articles · 19 mai 2026
Reconnaissance syndicale dans la convention collective des marins

Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant (IDCC n° 3228)

Arrêté3 articles · 3 juin 2026
Modification d'un arrêté sur le travail et prolongation d'autorisations

Arrêté du 3 juin 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Arrêté4 articles · 21 mai 2026
Modification des règles de sécurité pour les navires de plaisance

Arrêté du 21 mai 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 240 et 241)

Arrêté4 articles · 2 juin 2026
Aides pour les employés du Parc national de la Guadeloupe

Arrêté du 2 juin 2026 désignant l'opération de restructuration relative à la fermeture de l'implantation de Baie-Mahault du Parc national de la Guadeloupe ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Arrêté5 articles · 5 juin 2026
Création d'une zone de pêche interdite à Palavas-les-Flots

Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)

Arrêté26 articles · 1er juin 2026
Création d'une commission consultative pour les agents contractuels du ministère de la justice

Arrêté du 1er juin 2026 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du ministère de la justice et des établissements publics qui lui sont rattachés

Arrêté12 articles · 1er juin 2026
Équilibre femmes-hommes dans les instances du ministère de la justice en 2026

Arrêté du 1er juin 2026 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des instances de concertation du ministère de la justice

Arrêté16 articles · 4 juin 2026
Création de comités sociaux dans le ministère de la Justice

Arrêté du 4 juin 2026 portant création des comités sociaux d'administration relevant du ministère de la justice

Arrêté11 articles · 4 juin 2026
Vote électronique pour les élections professionnelles dans la fonction publique

Arrêté du 4 juin 2026 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice

Arrêté004 juin 2026
Création de commissions administratives paritaires pour le ministère de la justice

Arrêté du 4 juin 2026 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la justice

Arrêté004 juin 2026
Modification des règles des instances représentatives du personnel pour plus d'égalité

Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la juridiction administrative recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et du code de la justice administrative

Arrêté7 articles · 4 juin 2026
Création d'un comité de dialogue social pour les chercheurs de l'ANSES

Arrêté du 4 juin 2026 portant institution et composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche et à l'égard du corps des chargés de recherche de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Arrêté11 articles · 4 juin 2026
Création de comités sociaux d'administration dans la fonction publique

Arrêté du 4 juin 2026 portant institution et composition des comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Arrêté3 articles · 3 juin 2026
Prolongation des plans de formation pour les professionnels de santé

Arrêté du 3 juin 2026 prorogeant l'arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025

Arrêté3 articles · 4 juin 2026
Formation obligatoire pour les agents territoriaux en santé et environnement

Arrêté du 4 juin 2026 relatif à la formation prévue à l'article R. 1312-1 du code de la santé publique

Arrêté6 articles · 5 juin 2026
Limites d'inscription aux formations spécialisées en santé pour 2026-2027

Arrêté du 5 juin 2026 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2026-2027

Arrêté41 articles · 5 juin 2026
Modification des spécialisations et formations médicales

Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine

Arrêté6 articles · 2 juin 2026
Liquidation du Fonds de solidarité vieillesse

Arrêté du 2 juin 2026 relatif à l'approbation du compte financier de l'exercice 2025 et du compte de clôture de liquidation de l'établissement public à caractère administratif Fonds de solidarité vieillesse

Arrêté4 articles · 20 mai 2026
Obligation des accords salariaux dans le bâtiment en Corse

Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'accords régionaux (Corse) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Nouvel accord obligatoire pour les entreprises d'expertise automobile

Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Nouvel accord pour les organismes de formation

Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Arrêté du 20 mai 2026 sur le temps partiel dans les médias

Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des journalistes (n° 1480) et de la radiodiffusion (n° 1922)

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Obligation d'accord sur l'épargne salariale dans la métallurgie

Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Obligation d'un accord sur le dialogue social dans le sport

Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Nouveaux droits pour les salariés du cinéma

Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Obligation d'accord sur le télétravail pour les sociétés d'expertises

Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915)

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Modifications obligatoires dans la convention collective du golf

Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Obligation d'un accord sur le temps partiel dans le commerce de détail

Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Création d'une commission paritaire dans l'industrie des carrières

Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249)

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Obligation d'accord sur l'intéressement dans la métallurgie

Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Obligation d'un plan d'épargne retraite dans la métallurgie

Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Obligation d'un plan d'épargne dans la métallurgie

Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord sur l'emploi et la formation dans la métallurgie des Deux-Sèvres

Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord territorial (Deux-Sèvres) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Nouvel accord pour les prestataires de services tertiaires

Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Obligation d'un accord sur l'égalité dans les entreprises du verre

Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Augmentation des salaires et prime pour CQP dans l'industrie de la viande

Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur le contrat de valorisation

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes

Avis1 article
Proposition d'obligation du CVE

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires sur les congés et la prévoyance

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis1 article
Obligation d'avenants dans un secteur

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis1 article
Obligation d'accords salariaux dans l'agriculture et la forêt

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Avis1 article
Emploi pour promouvoir l'écologie dans les entreprises

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Vacance d'un poste dans la justice

Avis de vacance d'un emploi de chef de service, adjoint à la directrice des affaires criminelles et des grâces (administration centrale)

Avis1 article
Poste de directeur adjoint délégué à la mer et au littoral dans le Finistère

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer du Finistère)

Avis1 article
Poste de directeur départemental vacant dans la Marne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Marne)

Avis1 article
Nouveau poste de chargé de mission en Occitanie

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région - chargé de mission « enseignement supérieur, recherche, politique de la ville, jeunesse et sport » (secrétariat général pour les affaires régionales)

Avis1 article
Consultation publique sur un nouvel accord d'assurance chômage

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 10 avril 2026 modifiant la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, le règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024, l'accord d'application n° 1 et les annexes

Mesures nominatives

45 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 juin 2026
Réintégration et mise à la retraite simultanée d'un administrateur de l'État

Arrêté du 3 juin 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 juin 2026
Réintégration et report de retraite pour les fonctionnaires avec enfants à charge

Arrêté du 3 juin 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 juin 2026
Réintégration et publication d'un arrêté

Arrêté du 3 juin 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 juin 2026
Fin de mission pour Mme Nolwenn Chouffot

Arrêté du 4 juin 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mai 2026
Correction d'une erreur de genre dans une publication officielle

Arrêté du 26 mai 2026 portant affectation (administrateurs de l'Etat stagiaires) (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er juin 2026
Nomination de Sourya Zinoury comme conseiller

Arrêté du 1er juin 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 juin 2026
Nomination de Florence Verrier comme secrétaire générale de la COP

Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination (administration territoriale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 juin 2026
Reconduction de Nathalie Infante comme secrétaire générale

Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 juin 2026
Nomination d'Audrey Chahine comme adjointe en Saône-et-Loire

Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 juin 2026
Départ de Mme Pascale Mathey

Arrêté du 4 juin 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 4 juin 2026
Prolongation des mandats de directeurs départementaux

Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 4 juin 2026
Nominations de responsables administratifs

Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mai 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 13 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mai 2026
Nominations au conseil d'administration de l'INRAE

Arrêté du 22 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juin 2026
Nomination intérimaire d'une inspectrice à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 1er juin 2026 portant attribution par intérim des fonctions de directrice des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 juin 2026
Renouvellement du mandat de Mickaël Thiery

Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 juin 2026
Nomination d'une commissaire de justice

Arrêté du 2 juin 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 juin 2026
Nomination d'un commissaire de justice salarié

Arrêté du 2 juin 2026 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 juin 2026
Fin des fonctions d'une commissaire de justice

Arrêté du 2 juin 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 juin 2026
Nomination d'un commissaire de justice salarié

Arrêté du 2 juin 2026 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 juin 2026
Nomination d'une commissaire de justice salariée

Arrêté du 2 juin 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 juin 2026
Retraite d'un magistrat administratif

Arrêté du 3 juin 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 juin 2026
Détachement d'un fonctionnaire au ministère de la culture

Arrêté du 4 juin 2026 portant détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 juin 2026
Départ à la retraite d'un ingénieur de la construction

Arrêté du 2 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs économistes de la construction)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 juin 2026
Retraite d'un ingénieur général des mines

Arrêté du 3 juin 2026 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 juin 2026
Nomination d'une conseillère au ministère de la Santé

Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

ArrêtéMesure nominative3 articles · 3 juin 2026
Autorisation temporaire d'exercice pour les médecins étrangers

Arrêté du 3 juin 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 juin 2026
Autorisation d'exercice pour sept chirurgiens orthopédiques

Arrêté du 4 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 juin 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Arrêté du 4 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 juin 2026
Autorisation d'exercice pour trois médecins étrangers

Arrêté du 4 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 juin 2026
Nomination de Juliette Guépratte comme conseillère

Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 juin 2026
Reconduction de Valérie Mouroux dans ses fonctions

Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juin 2026
Nomination de nouveaux membres pour les conseils consultatifs environnementaux

Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination de membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises, du conseil consultatif dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises et du conseil consultatif dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses

Décret6
Voir 6 textes