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Arrêté du 4 juin 2026

fixant le classement par groupes des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental

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Modifications des règles pour les directeurs de secrétariat général commun départemental

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour les règles pour les directeurs de secrétariat général commun départemental, modifie les primes et avancements pour certains conseillers, et supprime des articles d'un ancien arrêté.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 (Modification des primes et avantages pour certains fonctionnaires) modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 (Création de secrétariats généraux communs départementaux) relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 (Modification des règles pour les directeurs des services de préfecture et conseillers d'administration) modifié fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration et le nombre de ces emplois et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l'intérieur,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Règles pour les directeurs de secrétariat général commun départemental

Résumé. Les directeurs de secrétariat général commun départemental sont soumis aux règles de nomination et de mission définies par un décret de 2019.

Les emplois de directeur de secrétariat général commun départemental classés dans l'un des groupes mentionnés à l'article 2 (Classement des directeurs de secrétariat général commun départemental) relèvent des dispositions de l'article 34 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Règles de nomination des emplois de direction dans l'administration territoriale).

En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Classement des directeurs de secrétariat général commun départemental

Résumé. L'article classe les emplois de directeur de secrétariat général commun départemental en deux groupes selon leur département.

Le classement des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental, prévu à l'article 35 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe IV : Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Côte-d'Or, Essonne, Gironde, Guadeloupe, Hauts-de-Seine, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, La Réunion, Loire-Atlantique, Loiret, Martinique, Mayotte, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var, Yvelines.
Groupe V : Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côtes-d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Gers, Haute-Corse, Haute-Loire, Haute-Marne, Haute-Saône, Haute-Savoie, Hautes-Pyrénées, Haute-Vienne, Haut-Rhin, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Nièvre, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne.

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Modification des effectifs dans la fonction publique

Résumé. L'arrêté modifie le nombre d'emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre de conseillers d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du classement des emplois de directeur

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2026 supprime les règles de classement des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er octobre 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026.

En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur,

E. Stoskopf

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-section de la direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026

Arrêté du 4 juin 2026
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