Créé le 7 juin 2026
Les emplois de directeur de secrétariat général commun départemental classés dans l'un des groupes mentionnés à l'article 2 relèvent des dispositions de l'article 34 du décret du 31 décembre 2019 susvisé.
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Arrêté du 4 juin 2026
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration et le nombre de ces emplois et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l'intérieur,
Arrêtent :
Créé le 7 juin 2026
Le classement des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental, prévu à l'article 35 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe IV : Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Côte-d'Or, Essonne, Gironde, Guadeloupe, Hauts-de-Seine, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, La Réunion, Loire-Atlantique, Loiret, Martinique, Mayotte, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var, Yvelines.
Groupe V : Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côtes-d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Gers, Haute-Corse, Haute-Loire, Haute-Marne, Haute-Saône, Haute-Savoie, Hautes-Pyrénées, Haute-Vienne, Haut-Rhin, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Nièvre, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne.
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Modification d'un arrêté de 2018 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 4 juin 2026 modifie deux articles d'un arrêté de 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2018Art. 1 → Version 4Arrêté du 29 novembre 2018Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 29 novembre 2018Art. 1, Art. 2
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2 modifiés
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Suppression d'articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté de 2026 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 novembre 2020Art. 1 → Version 1Arrêté du 19 novembre 2020Art. 2 → Version 1Arrêté du 19 novembre 2020Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 19 novembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3
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4 abrogés
Créé le 7 juin 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026.
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Créé le 7 juin 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 juin 2026.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Laurence Marion
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur,
E. Stoskopf
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-section de la direction du budget,
C. Boisnaud
En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026
Arrêté du 4 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6