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Arrêté du 19 mai 2026

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant (IDCC n° 3228)

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Reconnaissance syndicale dans la convention collective des marins

Résumé. Un arrêté de mai 2026 reconnaît la CFDT et la CGT comme représentatives dans une convention collective pour les marins, en précisant leurs poids respectifs pour négocier des accords.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 mai 2026 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 mai 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Reconnaissance syndicale dans le transport maritime

Résumé. Deux syndicats, la CFDT et la CGT, sont reconnus comme représentatifs dans une convention collective pour les marins.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant (IDCC n° 3228), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT).

En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Poids des syndicats dans une convention collective

Résumé. L'article précise que dans une convention collective spécifique, la CFDT a plus de poids (59,36%) que la CGT (40,64%) pour négocier des accords.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans le transport maritime), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 59,36 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 40,64 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de mai 2026 supprime des articles d'un ancien arrêté de mars 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026

Arrêté du 19 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4