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Arrêté du 21 mai 2026

modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 240 et 241)

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Modification des règles de sécurité pour les navires de plaisance

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2026 met à jour les règles de sécurité pour les bateaux de loisir et les petits navires, en modifiant notamment le franc-bord minimal, l'équipement obligatoire, et en limitant la navigation des embarcations humaines à proximité des zones protégées.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2024 (Modification des règles de sécurité pour les navires de plaisance) portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240) ;

Vu l'avis de la commission centrale de sécurité en date du 1er octobre 2025,

Arrête :

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Modification des règles de sécurité pour les bateaux de plaisance

Résumé. Les règles de sécurité pour les bateaux de plaisance sont mises à jour, notamment pour les grands bateaux et ceux en location.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de navigation pour les bateaux de plaisance

Résumé. Les règles de navigation pour les bateaux de plaisance sont mises à jour, notamment en étendant la distance autorisée pour les embarcations à énergie humaine et en précisant les équipements de sécurité obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité pour les navires de plaisance

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les petits bateaux de plaisance utilisés commercialement, en ajoutant des exigences spécifiques et en supprimant certaines vérifications.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 241-A.2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 241-A.2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 241 : Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètresArrêté du 23 novembre 1987Art. 241-1.01 : Champ d'application des règles pour les navires de plaisance commerciaux
→ Version 5 : Précision du champ d'application et ajout de dispositions pour les navires existants
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-1.02 : Règles d'exploitation des petits bateaux de plaisance commerciaux
→ Version 5 : Modification des conditions d'exploitation des navires de plaisance
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 241 : Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, Art. 241-1.01, Art. 241-1.02, Art. 241-1.03, Art. 241-1.04, Art. 241-1.05, Art. 241-1.06, Sct. Chapitre 241-1 : Dispositions générales

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2026 sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 21 mai 2026 et son annexe

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2026 publié au Journal Officiel le 6 juin de la même année, qui contient des règles spécifiques dans son annexe.

Fait le 21 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026

Arrêté du 21 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe