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Décret du 4 juin 2026

portant nomination du directeur général délégué de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris - M. FAURE (Sébastien)

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Nomination pour la restauration de Notre-Dame

Résumé. Sébastien Faure est nommé pour superviser la restauration de Notre-Dame de Paris.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 2019-803 du 9 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, notamment son article 9 (Création d'un établissement public pour la restauration de Notre-Dame) ;

Vu le décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ;

Sur proposition du président de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris,

Décrète :

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Nomination pour la restauration de Notre-Dame

Résumé. Sébastien Faure est nommé directeur général délégué pour la restauration de Notre-Dame de Paris.

M. Sébastien FAURE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur général délégué de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la culture doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

La ministre de la culture,

Catherine Pégard

Décret du 4 juin 2026
Article 1
Article 2