La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 (Création de l'Institut Polytechnique de Paris)Création de l'Institut Polytechnique de ParisCe décret crée un nouvel institut qui regroupe plusieurs grandes écoles d'ingénieurs et de statistiques, en leur donnant plus d'autonomie. portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2026 (Création de comités sociaux au ministère de la défense)Création de comités sociaux au ministère de la défenseUn nouvel arrêté crée des comités sociaux dans le ministère de la défense pour améliorer les conditions de travail et discuter des questions communes, avec des groupes spécialisés en santé et sécurité. instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées et des anciens combattants ;
Vu la délibération n° 9 du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris en date du 29 juin 2022 portant création du comité social d'administration de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère des armées et des anciens combattants en date du 26 mars 2026,
Arrêtent :