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Arrêté du 4 juin 2026

portant diverses dispositions relatives au comité social d'administration de l'Institut polytechnique de Paris

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Organisation des élections des représentants du personnel à l'Institut polytechnique de Paris

Résumé. Cet arrêté organise l'élection des représentants du personnel à l'Institut polytechnique de Paris et crée un comité spécial pour les questions communes avec d'autres établissements sous la tutelle du ministère de la défense.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 (Création de l'Institut Polytechnique de Paris) portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2026 (Création de comités sociaux au ministère de la défense) instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées et des anciens combattants ;

Vu la délibération n° 9 du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris en date du 29 juin 2022 portant création du comité social d'administration de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère des armées et des anciens combattants en date du 26 mars 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Composition du comité social d'administration

Résumé. Le comité social d'administration de l'Institut polytechnique de Paris a 3 représentants du personnel principaux et autant de remplaçants élus.

Le comité social d'administration de l'Institut polytechnique de Paris comprend 3 représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants suppléants élus.

En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Élection des représentants du personnel à l'Institut polytechnique de Paris

Résumé. Les représentants du personnel de l'Institut polytechnique de Paris sont élus par scrutin sur sigle.

Au regard des effectifs de l'Institut polytechnique de Paris au 1er janvier 2026, les représentants du personnel titulaires et suppléants au sein du comité social d'administration sont élus au scrutin sur sigle.

En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Compétence du comité social d'administration ministériel

Résumé. Un comité spécial du ministère de la défense s'occupe des questions communes à l'Institut polytechnique de Paris et à d'autres établissements sous sa tutelle.

Le comité social d'administration ministériel du ministère de la défense est compétent pour toutes les questions qui sont communes à l'Institut polytechnique de Paris et à tout ou partie des autres établissements publics sous tutelle du ministère de la défense pour lesquels il a reçu compétence.

En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les élections de la fonction publique

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer lors des prochaines élections dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Publication d'un arrêté concernant les instances de la fonction publique

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour le renouvellement des instances de la fonction publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

C. Mauriet

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

A. Jullian

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026

Arrêté du 4 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5