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Arrêté du 4 juin 2026

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Résumé. Un médecin tunisien est autorisé à exercer la chirurgie orthopédique en France.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4221-14-2 (Reconnaissance des diplômes étrangers pour les pharmaciens) ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 17 avril 2026,

Arrête :

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Autorisation d'exercice pour un médecin spécialiste

Résumé. Un médecin tunisien est autorisé à exercer la chirurgie orthopédique en France.

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique », la personne dont le nom suit :
M. AYARI (Aymen), né le 4 juin 1985 à Jedeida (Tunisie).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. Touzy

Arrêté du 4 juin 2026
Article 1
Article 2