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Arrêté du 1er juin 2026

relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des instances de concertation du ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équilibre femmes-hommes dans les instances du ministère de la justice en 2026

Résumé. Un arrêté de 2026 fixe les règles pour équilibrer le nombre de femmes et d'hommes dans les instances élues du ministère de la justice.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2026 (Création de comités sociaux dans le ministère de la Justice) portant création des comités sociaux d'administration relevant du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2026 (Création de commissions administratives paritaires pour le ministère de la justice) relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2026 (Création d'une commission consultative pour les agents contractuels du ministère de la justice) instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du ministère de la justice et des établissements publics qui lui sont rattachés ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la justice en date du 7 avril 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Effectifs par genre dans les instances élues

Résumé. Un arrêté liste le nombre de femmes et d'hommes dans les instances élues au début de l'année.

Les tableaux figurant en annexes listent, pour chaque instance faisant l'objet d'un scrutin direct, les effectifs ainsi que la part respective des femmes et des hommes prise en compte au 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Parité dans les listes électorales

Résumé. Pour les élections de liste, le nombre de femmes et d'hommes doit refléter leur proportion dans l'instance, avec un arrondi possible si nécessaire.

En cas de scrutin de liste, chaque liste comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein de l'instance. Ce nombre est calculé sur l'ensemble des candidats inscrits sur la liste.
Lorsque l'application de l'alinéa précédent n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, l'organisation syndicale procède indifféremment à l'arrondi à l'entier inférieur ou supérieur.

En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Renouvellement des instances du ministère de la justice en 2026

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2026 fixe les règles pour le renouvellement des instances du ministère de la justice cette année-là.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en vue du renouvellement des instances du ministère de la justice en 2026.

En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2026 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Représentation genrée dans les comités du ministère de la justice

Résumé. Un arrêté de 2026 impose une majorité de femmes dans les comités sociaux du ministère de la justice.
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Répartition par genre dans les comités sociaux d'administration de la prison

Résumé. La répartition des femmes et des hommes dans les comités sociaux d'administration de la prison en France est présentée dans un tableau.
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Représentation féminine dans les comités sociaux d'administration

Résumé. Les femmes représentent plus de 70% des membres des comités sociaux d'administration dans les services judiciaires.
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Majorité féminine dans les comités sociaux d'administration

Résumé. Les femmes représentent plus de la moitié des membres des comités sociaux d'administration dans la protection judiciaire de la jeunesse.
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Équilibre femmes-hommes dans les comités sociaux

Résumé. Un arrêté de 2026 impose une représentation équilibrée entre femmes et hommes dans les comités sociaux d'administration de certains établissements publics du ministère de la justice.
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Répartition hommes-femmes dans les commissions administratives paritaires

Résumé. En 2026, les commissions administratives paritaires du ministère de la justice comptent autant de femmes que d'hommes.
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Répartition des genres dans les commissions du ministère de la justice

Résumé. Les hommes sont majoritaires dans les commissions administratives locales du ministère de la justice.
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Représentation féminine dans les commissions consultatives

Résumé. En 2026, les femmes sont majoritaires dans les commissions consultatives du ministère de la justice.

Fait le 1er juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Chevrier

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026

Arrêté du 1er juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
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