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Arrêté du 20 mai 2026

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires et prime pour CQP dans l'industrie de la viande

Résumé. Un arrêté augmente les salaires et crée une prime pour obtenir un CQP dans l'industrie de la viande, avec effet immédiat.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1971 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'avenant n° 100 du 12 février 2026 relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er février 2026 et de la prime à l'obtention d'un CQP, à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 11 mars 2026 (NOR : TRST2606625V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 19 mai 2026,

Arrête :

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Revalorisation des salaires et prime CQP dans l'industrie de la viande

Résumé. Un arrêté impose une augmentation des salaires et une prime pour obtenir un CQP dans l'industrie de la viande.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969, les stipulations de l'avenant n° 100 du 12 février 2026 relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er février 2026 et de la prime à l'obtention d'un CQP, à la convention collective nationale susvisée.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles salariales

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires et primes pour les employés de la viande entrent en vigueur à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2026/10, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 20 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3