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Arrêté du 3 juin 2026

portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation temporaire pour la FNSPF

Résumé. La Fédération des sapeurs-pompiers de France peut gérer des points d'alerte et de premiers secours pendant un mois, mais doit respecter les règles de sécurité.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile) et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-13 (Participation des associations agréées aux opérations de secours) ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 (Simplification des règles pour les associations et fondations) portant notamment diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, article 15 (Conditions pour obtenir un agrément d'association) à 21 (Extension des recours administratifs aux territoires d'outre-mer) ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Conditions pour l'agrément des associations de sécurité civile et d'activités aquatiques) relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D » ;

Vu les demandes du 13 mai 2026 de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), de l'Union départementale des sapeurs-pompiers de Seine-et-Marne (UDSP 77) et de l'Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne (UDSP 91) pour un agrément interdépartemental de sécurité civile,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Agrément temporaire pour la FNSPF

Résumé. La Fédération des sapeurs-pompiers de France est autorisée pour un mois à gérer des points d'alerte et de premiers secours dans plusieurs départements.

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) est agréée au niveau interdépartemental pour 1 mois à compter de la date du présent arrêté pour les missions et le champ géographique définis ci-dessous et en annexe :

Type d'agrément Champ géographique des comités
et associations affiliés (voir annexe)
Type des missions de sécurité civile
Interdépartemental Voir annexe D : D- Points d'alerte et de premiers secours (PAPS) ;

En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Retrait de l'agrément des associations de sécurité civile

Résumé. Un arrêté peut retirer l'agrément d'une association si elle ne respecte pas les règles de sécurité civile.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Obligation d'information pour la FNSPF

Résumé. La FNSPF doit informer rapidement le ministre en cas de changement important concernant son agrément.

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des antennes de sapeurs-pompiers en Île-de-France

Résumé. L'arrêté du 3 juin 2026 liste les antennes des sapeurs-pompiers en Île-de-France pour les interventions d'urgence.

Fait le 3 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

E. Candas

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026

Arrêté du 3 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe