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Arrêté du 5 juin 2026

fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2026-2027

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limites d'inscription aux formations spécialisées en santé pour 2026-2027

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximal d'étudiants en médecine, pharmacie et odontologie pour les formations spécialisées en 2026-2027.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 632-21 (Options de spécialisation pour les étudiants en médecine) et R. 632-22 (Formations spécialisées transversales pour les étudiants en médecine) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2017 (Organisation de la formation des médecins et pharmaciens) modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2017 (Choix des spécialités médicales et compétences requises) modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2017 (Arrêté du 18 octobre 2017 : Formation en chirurgie orale) modifié fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 (Règles pour les diplômes spécialisés en odontologie) fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Limite du nombre d'étudiants en formations spécialisées de santé pour 2026-2027

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximal d'étudiants en médecine, pharmacie et odontologie pouvant suivre des formations spécialisées pour l'année 2026-2027.

Le nombre maximal d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, d'étudiants de troisième cycle long des études odontologiques pour la chirurgie orale et des internes des hôpitaux des armées, autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2026-2027 est fixé à 3 101, dont 1 029 au titre des options et 2 072 au titre des formations spécialisées transversales. Il est réparti par centre hospitalier universitaire conformément aux tableaux figurant en annexes I, II, III et IV.

En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Fixation du nombre d'étudiants en formations spécialisées pour l'année universitaire 2026-2027

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'étudiants en médecine, pharmacie et odontologie pouvant suivre des formations spécialisées pour l'année 2026-2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

R. Bégué

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations,

L. Regnier

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026

Arrêté du 5 juin 2026
Article 1
Article 2
Annexes