Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la répartition hommes-femmes pour les représentants du personnel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajustement des effectifs et répartition hommes-femmes
- Arrêté du 1er juin 2018Art. 2
1 version
1 modifié